Un arrêté du 4 juillet 2025 vient mettre à jour les règles budgétaires, financières et comptables des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles publics. Cela inclut des détails sur ...

Dans le cadre de leurs missions d'aménagement du territoire rural, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) bénéficient d'un régime fiscal de faveur, notamment en matière de droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Cette exonération repose sur un mécanisme de substitution, permettant à un tiers de se voir transférer les droits à l'achat conférés à une...

L'administration fiscale a effacé en conséquence les commentaires inhérents à cette réduction d'impôt de sa documentation de base....

Dans une actualité du 28 mai 2025, l'administration fiscale apporte des précisions sur les taux réduits de TVA applicables à ces prestations et...

Le Conseil de l'UE a approuvé son mandat de négociation concernant une modification ciblée du règlement relatif à l' organisation commune des marchés des produits agricoles (OCM) et des deux autres actes régissant la politique agricole commune. Ces modifications visent à répondre aux défis croissants auxquels sont confrontés les agriculteurs et à renforcer leur position au sein de la chaîne d'approvisionnement...

Un rescrit précise le traitement fiscal des prestations de coopération commerciale rendues par la SCA au bénéfice de ses fournisseurs....

La société coopérative agricole dont la principale activité consiste à produire du lait en poudre infantile en collectant le lait auprès de ses membres, ne peut être exonérée de CFE....