Certification environnementale de l'exploitation : nature des données collectées et modalités de leur transmission dans le système d'information
[07.07.2025]
Un arrêté du 27 mai 2025, pris en application de l'article D. 617-33 du Code rural et de la pêche maritime, détermine la nature des données collectées et les modalités de leur transmission dans le système d'information de la certification environnementale des exploitations...
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