Sécurité et Police Droit pénal Lutte contre le narcotrafic : des moyens encore renforcés et des consommateurs responsabilisés Premier ministre, actualités, 17 déc. 2025 (narcotrafic) [19.12.2025] Le 17 décembre, le Premier ministre s'est exprimé devant l'Assemblée nationale à l'occasion d'un débat consacré à la lutte contre le narcotrafic et la criminalité... Lu
Sécurité et Police Droit pénal Du dépôt de plainte à la décision pénale : premiers résultats du rapprochement des données police-justice sur les violences conjugales Min. Intérieur, communiqué, 18 déc. 2025 (violences) [19.12.2025] Pour la première fois, le rapprochement des systèmes d'information des services statistiques ministériels de la sécurité intérieure (SSMSI) et de la justice (SSER) permet de faire le lien entre les victimes de violences conjugales enregistrées par la police et la gendarmerie et le traitement pénal par la justice des procédures associées.... Lu
Nominations Droit pénal Professions judiciaires Vanessa Perrée nommée procureure de la République anti-criminalité organisée près le TJ de Paris D. n° JUSB2533962D, 17 déc. 2025 : JO 19 déc. 2025 [19.12.2025] Par décret du 17 décembre 2025, Mme Vanessa Perrée est nommée avocate générale à la Cour de cassation, pour exercer les fonctions de procureure de la République anti-criminalité organisée près le tribunal judiciaire de Paris, à compter du 5 janvier... Lu
Droit pénal Le plan 15 000 places de prison : des réalisations en deçà des ambitions affichées, une forte augmentation des coûts obérant sa soutenabilité C. comptes, actualités, 17 déc. 2025 (prisons) [17.12.2025] La Cour des comptes rend public un « audit-flash » sur le « plan 15 000 places de prison ». Annoncé en 2017 pour répondre à la surpopulation chronique des établissements pénitentiaires et engager une diversification des structures de prise en charge des condamnés, ce plan devait porter la capacité d'accueil des prisons à 75 000 places en 2027 et favoriser des dispositifs davantage orientés vers la réinsertion. Qu'en... Lu
Indicateurs Construction Au 3e trimestre 2025, l’ICC baisse de 4,06 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 310, 16 déc. 2025 [17.12.2025] L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 056 au troisième trimestre 2025. Il est en baisse de 1,44 % sur un trimestre (après -2,80 % au trimestre précédent). Sur un an, il baisse de 4,06 % (après -5,40 % au trimestre précédent... Lu
Sécurité et Police Droit pénal Le trafic de stupéfiants est reparti à la hausse en 2024 Gouvernement, actualités, 16 déc. 2025 (trafic de stupéfiants) [17.12.2025] En 2024, les infractions liées aux stupéfiants ont nettement progressé, que ce soit pour l’usage ou le trafic. ... Lu
Santé Droit international Droit pénal Publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport Législation D. n° 2025-1226, 15 déc. 2025 : JO 17 déc. 2025 [17.12.2025] Le décret n° 2025-1226 du 15 décembre 2025 porte publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2025. Le texte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, est annexé au... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Droit pénal La Lettonie signe la Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal Cons. Europe, bureau des traités, 10 déc. 2025 (Criminalité environnementale) [15.12.2025] La Lettonie a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal (STCE n° 228... Lu
Justice civile Pénal Gérald Darmanin présente sa feuille de route pour améliorer le service public de la justice ultramarin Min. Justice, actualités, 15 décembre 2025 (outre-mer) [15.12.2025] Renforcement des moyens humains et financiers et de l'accès au droit ; prise en compte des spécificités locales avec des politiques territoriales adaptées : Le 11 décembre, à l'occasion de la journée « Justice et Outre-mer », le garde des Sceaux a fait le point sur les enjeux ultramarins et les besoins spécifiques de ces... Lu
Indicateurs Construction Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en octobre 2025 INSEE, Inf. rap. n° 308, 12 déc. 2025 [15.12.2025] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois d’octobre 2025 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu