Données Numérique Libertés +1 Santé Vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad : la CNIL publie une recommandation AAI CNIL, actualités, 2 mai 2024 (Ehpad) [02.05.2024] Est publiée ce jour, 2 mai, une recommandation de la CNIL concernant l'installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD... Lu
Séléction de la rédaction Santé Libertés Personnes T. RUCKEBUSCH Présentation des principales dispositions du projet de loi sur la fin de vie Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 2462, 10 avr. 2024 (Fin de vie) [11.04.2024] Dévoilé hier, 10 avril, en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie entamera son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale. Que contient-il ? Ci-après, nous présentons les principales mesures du texte, en rappelant déjà le contexte dans lequel il s'inscrit et ce que le législateur a déjà... Lu
Offert Santé Libertés Personnes +1 Conseil des ministres Aide à mourir et soins palliatifs : présentation du projet de loi sur la fin de vie en Conseil des ministres Cons. min., compte-rendu, 10 avr. 2024 [10.04.2024] La ministre la Santé et des solidarités a présenté ce jour, en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de... Lu
Droit européen Personnes Santé +1 Libertés B. PASTRE-BELDA Internement psychiatrique d'un enfant souffrant d'une déficience intellectuelle Jurisprudence CEDH, 26 mars 2024, n° 38963/18, V. I. c/ Moldavie [05.04.2024] Déficience intellectuelle et trouble mental sont à distinguer aux fins d'un placement en hôpital psychiatrique.... Lu
Séléction de la rédaction Santé Libertés Personnes Un projet de loi et une stratégie décennale en préparation pour « remettre les soins palliatifs au cœur de l’accompagnement » Président de la République, compte X [12.03.2024] Dans un entretien publié par La Croix et Libération (dont les grandes lignes sont reprises sur son compte X), le chef de l'État annonce la présentation prochaine d’un projet loi ouvrant la possibilité de demander « une aide à mourir », encadrée par « des conditions strictes », des critères précis et une décision revenant à l’équipe... Lu
Santé Libertés Personnes La liberté de recourir à l'IVG va être inscrite dans la Constitution Travaux préparatoires IVG, projet de loi constitutionnelle, 4 mars 2024 [05.03.2024] Hier, 4 mars, le projet de loi visant à inscrire dans la Constitution de 1958 la liberté des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a définitivement été adopté par le Parlement, réuni en Congrès, par 780 voix pour et 72... Lu
Libertés Santé Personnes Constitutionnalisation de l’IVG : le Sénat adopte le texte à son tour Travaux préparatoires Sénat, Projet de loi constitutionnelle, TA n° 73, 28 févr. 2024 [29.02.2024] Le Sénat a adopté le 28 février, en première lecture et sans modification, par 267 voix pour et 50 voix contre, le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG... Lu
International Pénal international Pénal des affaires +2 Santé Proprieté industrielle La Tunisie a signé la Convention Médicrime Cons. Europe - bureau des traités, notification, 9 févr. 2024 [27.02.2024] Le 7 février 2024, la Tunisie a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211... Lu
Santé Libertés Personnes Inscription de la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution : les députés votent le texte Travaux préparatoires AN, projet de loi constitutionnelle, TA n° 233, 30 janv. 2024 (IVG) [01.02.2024] Il a été annoncé par le chef de l’État fin octobre 2023 et faisait suite à la proposition de loi constitutionnelle votée par le Parlement en février 2023 qui nécessitait l'organisation d'un référendum pour être définitivement adoptée. L’Assemblée nationale a adopté le 30 janvier en première lecture, sans modification, le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de... Lu
Offert Santé Libertés Personnes Fin de vie : un rapport remis à l’exécutif jette les bases d’un « modèle français des soins d’accompagnement » Instance de réflexion stratégique, rapp., rendu public le 11 déc. 2023 [13.12.2023] Après 6 mois de travaux mobilisant de nombreuses parties prenantes, a été rendu public le 11 décembre, un an après l’engagement des travaux de la convention citoyenne sur la fin de vie, le rapport d’expertise de l’instance présidée par le Professeur Franck Chauvin et chargée, par la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, de préfigurer la stratégie décennale « soins... Lu