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Inscription de la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution : les députés votent le texte

Travaux préparatoires

Il a été annoncé par le chef de l’État fin octobre 2023 et faisait suite à la proposition de loi constitutionnelle votée par le Parlement en février 2023 qui nécessitait l'organisation d'un référendum pour être définitivement adoptée. L’Assemblée nationale a adopté le 30 janvier en première lecture, sans modification, le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG...

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