Offert Droit international Pénal international Pollutions, Risques et Nuisances Le procureur de la CPI consulte sur un nouveau projet de politique pénale concernant les crimes environnementaux relevant du Statut de Rome CPI, actualités, 16 févr. 2024 [23.02.2024] « Les dommages environnementaux constituent une menace existentielle pour la vie sur terre. C’est pourquoi je suis fermement résolu à faire en sorte que mon Bureau tienne systématiquement compte de ces crimes à toutes les étapes de son travail, depuis les examens préliminaires jusqu’aux poursuites ». En conséquence de quoi, le procureur de la Cour pénale internationale, M. Karim A.A. Khan KC, a récemment annoncé la... Lu
Données Pollutions, Risques et Nuisances Numérique +1 Libertés Données, empreinte et libertés : la CNIL présente son nouveau cahier Innovation & Prospective AAI CNIL, communiqué, 4 juill. 2023 [07.07.2023] La CNIL a publié son 9e cahier IP, Données, empreinte et libertés. À l’heure où l’empreinte carbone du secteur numérique représente déjà près de 4 % des émissions globales, dont 2,5 % en France, le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) y explore les intersections entre la protection des données et la protection de... Lu
Conseil des ministres Urbanisme et environnement Transition énergétique +4 Production, transport et distribution d’énergie Fonctions publiques Agent de la fonction publique Rémunération Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 juin 2023 Cons. min., compte-rendu, 28 juin 2023 [28.06.2023] Au Conseil des ministres qui s’est tenu le 21 juin, ont été présentés notamment les textes suivants ... Lu
Sécurité et Police Libertés A. YOUHNOVSKI SAGON Cessation partielle des activités de la cellule Déméter visant à la prévention et la répression des actes « de nature idéologique » Jurisprudence TA Paris, 1er févr. 2022, n° 2006530 [09.02.2022] Le 3 octobre 2019, avait été instaurée la cellule Déméter au sein de la gendarmerie afin de lutter contre les intimidations et dégradations dont sont victimes les agriculteurs. Plus précisément, cette cellule permet notamment de conduire des actions de prévention, en établissant par exemple un « diagnostic de sécurité de leur ferme, avec la visite de l'un des 214 gendarmes référent sûreté, spécialement formés en... Lu
Offert Construction Transition énergétique Urbanisme et environnement +1 Professionnels de l’immobilier Les contours de la RE2020 Législation Min. Transition écologique et solidaire, dossier de presse, 24 nov. 2020 [08.12.2020] La loi ELAN prévoit la refonte de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) qui remplacera la RT2012. Dans un dossier de presse, le ministère de la Transition écologique a précisé le calendrier de la RE2020 et son contenu. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur à l'été 2021. Elle concernera les bâtiments dont les permis de construire sont déposés après cette date. La première échéance... Lu
Droit européen Public Environnement +2 Avocat Justice civile Mise en œuvre de la Convention d’Aarhus par l’UE : le CCBE estime que l’accès des citoyens et des ONG à la justice est insuffisant CCBE, communiqué, 14 mars 2019 [28.03.2019] Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a publié une réponse à la consultation de la Commission européenne sur la mise en œuvre par l’UE de la Convention d’Aarhus dans le domaine de l’accès à la justice en matière... Lu