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Cessation partielle des activités de la cellule Déméter visant à la prévention et la répression des actes « de nature idéologique »

Jurisprudence

Le 3 octobre 2019, avait été instaurée la cellule Déméter au sein de la gendarmerie afin de lutter contre les intimidations et dégradations dont sont victimes les agriculteurs. Plus précisément, cette cellule permet notamment de conduire des actions de prévention, en établissant par exemple un « diagnostic de sécurité de leur ferme, avec la visite de l'un des 214 gendarmes référent sûreté, spécialement formés en matière de prévention technique de la malveillance ». Elle vise également à l'établissement d'une cartographie de la menace afin de détecter l'émergence de groupuscules extrémistes. Les associations environnementales avaient toutefois, dès l'instauration de la cellule, exprimé leur crainte à l'égard de leur liberté d'opinion, le...

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