Offert Social Rupture du contrat de travail Droit européen +3 Données Numérique Affaires Le Parlement européen approuve l’accord visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques Travaux préparatoires PE, communiqué, 19 mars 2024 (Travailleurs) [19.03.2024] Après le Conseil de l’UE le mois dernier, le Parlement européen a approuvé l’accord provisoire sur l’amélioration des conditions de travail via une plateforme... Lu
Offert Séléction de la rédaction Droit européen Social Numérique Feu vert du Conseil de l'UE sur les nouvelles règles visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 11 mars 2024 (Travailleurs des plateformes) [12.03.2024] Alors que la France et l'Allemagne s'y opposaient, les ministres du Travail de l'UE ont définitivement adopté hier la proposition de directive relative aux conditions de travail sur les plateformes numériques. La nouvelle directive propose de lutter contre le faux travail indépendant dans le travail de plateforme et de réguler la gestion algorithmique.... Lu
IRP et syndicats Numérique Modification de plusieurs dates concernant la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes Législation A. n° TSST2407111A, 7 mars 2024 : JO 9 mars 2024 [11.03.2024] Un arrêté du 7 mars 2024 modifie l'arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes. Sont notamment modifiées la période de consultation de la liste, la date d'envoi du document qui informe le travailleur indépendant de son inscription sur cette liste, on encore les dates de la période de radiation. Est enfin... Lu