Modification de plusieurs dates concernant la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes
[11.03.2024]
Un arrêté du 7 mars 2024 modifie l'arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes. Sont notamment modifiées la période de consultation de la liste, la date d'envoi du document qui informe le travailleur indépendant de son inscription sur cette liste, on encore les dates de la période de radiation. Est enfin modifiée l'annexe contenant le calendrier relatif à la publication des listes...
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