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Le 16 octobre Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, ont annoncé l'ouverture de la plateforme pour le recensement des 50 nouveaux sites industriels clés en main « France...
Jusqu'au 11 octobre 2022, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet d’ordonnance modificative et rectificative du Code minier. Son objectif est de « finaliser la réforme en apportant les dernières corrections, ajustements et précisions nécessaires pour rendre opérante la partie législative du Code minier nouveau...
Un arrêté du 28 mai 2021 fixe les nouvelles conditions et modalités de calcul et de versement de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des procédés industriels. Il modifie l'arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de cette aide (A. n° ECOI2025976A, 7 nov. 2020 ; V. Décarbonation des outils de production industrielle : mise en place d'une subvention au profit des entreprises...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les stipulations de l'accord du 20 février 2019 relatif au développement de l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...