Offert Santé Libertés Personnes +1 Conseil des ministres Aide à mourir et soins palliatifs : présentation du projet de loi sur la fin de vie en Conseil des ministres Cons. min., compte-rendu, 10 avr. 2024 [10.04.2024] La ministre la Santé et des solidarités a présenté ce jour, en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de... Lu
Offert Conseil des ministres Libertés Personnes G. RUC Élisabeth Borne présente le projet de loi intégrant la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 12 déc. 2023 [12.12.2023] À l'occasion du Conseil des ministres du mardi 12 décembre 2023, la Première ministre a présenté un projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Santé Rural L. ERSTEIN Protection contre les produits phytopharmaceutiques Jurisprudence CE, 4 déc. 2023, n° 460892, Collectif des maires anti-pesticides : Lebon T. [07.12.2023] Les travailleurs appellent les mêmes protections contre l'exposition aux pesticides que les habitants.... Lu
Santé Urbanisme et environnement Commerçants et fonds de commerce +3 Consommation Marchés et Régulation Pollutions, Risques et Nuisances Haro sur le tabac ! Gouvernement, actualités, 28 nov. 2023 (Tabac) [29.11.2023] « Bâtir une génération sans tabac d’ici à 2032 » : tel est l’objectif affiché par le Gouvernement avec le Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 qu’il a présenté hier, 28 novembre. En ayant à l’esprit que le tabagisme cause « 200 morts par jour en France », ce qui représente « 75 000 décès chaque année ». Avec ces chiffres donnés par l’exécutif, on comprend mieux l’urgence de lutter contre ce « fléau... Lu
Santé Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances +1 Rural Utilisation des produits phytopharmaceutiques : consultation des parties prenantes sur la nouvelle stratégie écophyto 2030 Min. Transition écologique, actualités, 30 oct. 2023 (Planification) [03.11.2023] Le Gouvernement a soumis le 30 octobre à la consultation de l’ensemble des parties prenantes du Comité d'orientation stratégique et de suivi (COS) du plan national de réduction des produits phytopharmaceutiques Écophyto II+ (représentants du secteur agricole, associations, collectivités, instituts scientifiques, etc.) les grands axes du plan d’action de la première période de la stratégie Écophyto 2030. Quels... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Attribution des aides aux vétérinaires par les collectivités : suppression de la condition liée à l'exercice ou à l'installation dans certaines zones Législation D. n° 2023-784, 14 août 2023 : JO 17 août 2023 [21.08.2023] Le décret n° 2023-784 du 14 août 2023 supprime dans les conditions d'attribution des aides aux vétérinaires par les collectivités territoriales ou leurs groupements la condition liée à l'exercice ou à l'installation dans les « zones rurales à faible densité d'élevage caractérisées par une offre de soin insuffisante et un suivi sanitaire insuffisant ». Il tire ainsi les conséquences de l'abrogation de l'article L.... Lu
Séléction de la rédaction Santé Rural Pollutions, Risques et Nuisances +2 RSE et Compliance Affaires Pesticides : le Sénat met en demeure Phyteis de respecter les obligations déontologiques auxquelles les lobbystes sont assujettis Présidence du Sénat, communiqué, 3 mai 2023 (Lobbying) [03.05.2023] Le Président du Sénat a, le 3 mai, mis en demeure un représentant d’intérêts, Phyteis, pour avoir manqué à son devoir de probité. « C’est la première fois que cette procédure est mise en œuvre au Parlement depuis sa création par la loi ‘Sapin II’ du 9 décembre 2016 », indique la Présidence du Sénat dans un... Lu
Santé Rural Pollutions, Risques et Nuisances +1 Droit européen Néonicotinoïdes : pas de dérogation possible à l’interdiction européenne, juge le Conseil d’État Jurisprudence CE, 3 mai 2023, n° 450155 [03.05.2023] À la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier dernier (CJUE, 19 janv. 2023, aff. C-162/21), le Conseil d’État a jugé le 3 mai que les dérogations pour l’utilisation de néonicotinoïdes - interdits en France et en Europe depuis 2018 - pour la culture de betteraves sucrières qui avaient été temporairement accordées en 2021 et 2022 (A. n° AGRG2104041A, 5 févr. 2021 et A. n°... Lu
Santé Marchés et Régulation Modes de financement et de régulation des produits de santé : une mission est chargée de formuler des propositions au Gouvernement Gouvernement, communiqué, 26 janv. 2023 (santé) [27.01.2023] La Première ministre engage une mission interministérielle chargée de faire des propositions à l'exécutif sur les mécanismes de régulation et de financement des produits de... Lu
Intervention économique Santé Marchés et Régulation Plan de sobriété énergétique : les dispositifs d'aide de l'État pour les EHPAD et les autres structures sociales et médico-sociales Min. Solidarités, actualités, 9 déc. 2022 [12.12.2022] Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées a conçu un dépliant présentant aux gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux les dispositifs de soutien prévus par l'État et leur... Lu