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[12.02.2024]
La Commission a publié une analyse d'impact détaillée sur les pistes envisageables pour atteindre l'objectif convenu de rendre l'Union européenne neutre pour le climat d'ici à 2050. Sur la base de cette analyse d'impact, la Commission recommande une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de 90 % d'ici à 2040 par rapport aux niveaux de 1990, et lance une discussion avec toutes les parties...
[14.10.2022]
Conformément aux dispositions des articles 215et216 de la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021, l'autorisation d'exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qui engendrerait une artificialisation des sols. Le même article prévoit des dérogations au principe général d'interdiction...