On le sait, la simplification des procédures administratives figure au premier plan des revendications portées par les représentants du monde agricole. Elle représente par ailleurs un levier important de reconquête de notre souveraineté alimentaire. C'est dans cette optique que s'inscrivent, notamment, les dispositions de la loi d'orientation agricole (mars 2025) et de la loi visant à lever les contraintes à...

Après la formation à la transition écologique des directeurs et directrices d'administration centrale puis des cadres supérieurs de l'État, le Gouvernement franchit une nouvelle étape en généralisant, avec des modalités adaptées, ce parcours de formation à l'ensemble des 2,5 millions d'agents de l'Etat. Ils auront accès à des modules de formation en ligne sur la transition écologique reprenant le même programme que...

Un arrêté du 2 février 2026 organise une campagne de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029, afin de pourvoir des sièges devenus...

Le décret n° 2026-52 du 3 février 2026 adapte les taux horaires minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle de longue durée applicables à Mayotte à compter du 1^er janvier 2026, en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire...

Le règlement (UE) 2026/261 du Parlement européen et du Conseil du 26 janvier 2026 fixe un cadre pour éliminer l'exposition restante de l'Union à des risques importants pour le commerce et la sécurité de l'approvisionnement résultant des échanges de gaz naturel avec la Fédération de Russie et pour préparer la suppression progressive, effective et en temps utile des importations de pétrole en provenance de la...

L'article R. 4323-9 du Code du travail, selon lequel l'environnement de travail est organisé de telle sorte que toute énergie ou substance utilisée ou produite puisse être amenée et évacuée en toute sécurité, édicte à la charge de l'employeur une obligation de sécurité objective, immédiatement perceptible et clairement applicable, sans faculté d'appréciation personnelle. L'absence d'indications précises quant aux...

Le 29 janvier, en première lecture et après engagement de la procédure accélérée, le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées portée par le sénateur François Patriat (groupe RDPI)....

Le 26 janvier 2026, l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC ou Anti-money laundering and countering the financing of terrorism, AMLA) a annoncé le lancement d'un exercice de collecte de données en vue de tester et de calibrer ses modèles d'évaluation des risques en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT...

Le décret n° 2026-51 du 2 février 2026 modifie les modalités de gestion du régime complémentaire de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières pour la prise en charge des prestations en...