accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Loi « Entraves » : les décrets d’application pour faciliter l’installation de bâtiments d’élevages sont signés

On le sait, la simplification des procédures administratives figure au premier plan des revendications portées par les représentants du monde agricole. Elle représente par ailleurs un levier important de reconquête de notre souveraineté alimentaire. C'est dans cette optique que s'inscrivent, notamment, les dispositions de la loi d'orientation agricole (mars 2025) et de la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (dite loi « Entraves » - août 2025) qui concernent l'installation des bâtiments d'élevages, et l'association du public à ces...

Déjà abonné ? Identifiez vous

La suite de cet article est réservée aux abonnés

  • Les veilles des 13 fils matières en illimité
  • Veille quotidienne exhaustive
  • Alertes en temps réel
  • Newsletter à la fréquence de votre choix
  • Personnalisation de l'interface

Demander un essai gratuit