Loi « Entraves » : les décrets d’application pour faciliter l’installation de bâtiments d’élevages sont signés
[04.02.2026]
On le sait, la simplification des procédures administratives figure au premier plan des revendications portées par les représentants du monde agricole. Elle représente par ailleurs un levier important de reconquête de notre souveraineté alimentaire. C'est dans cette optique que s'inscrivent, notamment, les dispositions de la loi d'orientation agricole (mars 2025) et de la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (dite loi « Entraves » - août 2025) qui concernent l'installation des bâtiments d'élevages, et l'association du public à ces...
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