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Médias et Communication

1129 résultats trouvés

Intervention de l'Arcom auprès de sites pornographiques établis dans l'UE et publication de sa contribution au projet de lignes directrices de la Commission

AAI Arcom, communiqué, 12 juin 2025 (Protection des mineurs)
[13.06.2025]

L'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a récemment procédé à la vérification de plusieurs sites pornographiques établis dans l'Union européenne, parmi les plus fréquentés en France. Cette initiative vise à s'assurer que ces sites respectent leurs obligations en matière de vérification de l'âge des utilisateurs, conformément aux réglementations en...

Conditions à respecter pour qu'une publicité sur des opérations commerciales de promotion soit autorisée à la télévision

Jurisprudence Cass. com., 4 juin 2025, n° 23-23.419, F-B
[04.06.2025]

Il résulte de l'article 8 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 qu'est interdite sur des chaînes de...

Protection des mineurs en ligne contre la pornographie : réaction de l'Arcom à la décision du groupe Aylo de suspendre l'accès à ses contenus en France

AAI Arcom, communiqué, 3 juin 2025 (Protection des mineurs)
[04.06.2025]

La loi du 21 mai 2024, visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (loi SREN), a conféré à l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) des pouvoirs de sanction et de blocage à l'égard des sites pornographiques accessibles aux mineurs. Dans ce cadre, l'Arcom est déjà intervenue auprès de six sites, situés en France ou hors Union européenne, qui ne respectaient pas leurs...
Séléction de la rédaction
R. GAUTHIER

Peine complémentaire : la publication de la décision des juges ne peut être ordonnée à plusieurs reprises dans un même journal

Jurisprudence Cass. crim., 27 mai 2025, n° 24-83.736, FS-B
[03.06.2025]

Dans un arrêt du 27 mai 2025, la Cour de cassation précise que la diffusion du dispositif d'une décision, ordonnée à titre de peine de complémentaire, est par nature unique ; l'article 131-35 du Code pénal ne prévoit pas la fixation d'une durée pour l'exécution de cette peine....

S. MAOUCHE

L’ESMA exhorte les entreprises de médias sociaux à lutter contre les publicités financières non autorisées

ESMA, communiqué, 28 mai 2025 (Publicités)
[02.06.2025]

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou European Securities and Markets Authority, ESMA) vient d'adresser des courriers à plusieurs entreprises de médias sociaux et de plateformes. Le régulateur européen les y encourage à prendre des mesures proactives en vue d'empêcher la promotion de services financiers non autorisés....

Protection des mineurs en ligne contre la pornographie : l'Arcom et ses homologues européens se coordonnent avec la Commission européenne

AAI Arcom, communiqué, 27 mai 2025 (Pornographie)
[28.05.2025]

Le 26 mai, l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) et ses homologues européens, en coordination avec la Commission européenne, ont pris des mesures pour renforcer la protection des mineurs contre les contenus pornographiques en ligne. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du Réseau de Sécurité Numérique (RSN), qui vise à promouvoir un internet plus sûr....

La date limite de dépôt des demandes annuelles d'aide par les quotidiens régionaux d'information politique et générale à faibles ressources est avancée au 31 mai

Législation D. n° 2025-452, 22 mai 2025 : JO 24 mai 2025
[26.05.2025]

Le décret n° 2025-452 du 22 mai 2025 modifie le décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces, en avançant la date limite de dépôt des demandes d'aide par les quotidiens concernés au 31 mai de l'année de l'attribution de l'aide (au lieu d'août...