Offert Médias et Communication Numérique Données +1 Affaires L'ARPP lance un certificat pour une gestion responsable des réseaux sociaux ARPP, communiqué, 12 févr. 2025 (Certificat) [17.02.2025] L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) lance un nouveau certificat intitulé « Certificat Animateurs de Communautés Responsables ». Destiné aux community managers et aux social media managers, ce programme de formation vise à leur fournir des compétences légales et éthiques essentielles pour gérer les réseaux sociaux de manière responsable. Face à l'essor du community management et à... Lu
Propriété littéraire et artistique Médias et Communication Numérique Publication du rapport de mission sur l’encadrement juridique du podcast CSPLA, publications, 12 févr. 2025 (Podcast) [14.02.2025] Les règles actuelles du Code de la propriété intellectuelle (CPI) et du droit européen permettent d'offrir un cadre suffisant pour protéger le podcast et « la solution aux tensions entre les acteurs du podcast et au modèle économique fragile du podcast ne viendra pas de l'introduction dans le CPI de règles propres au podcast mais de la mobilisation des outils juridiques existants ». C'est la conclusion principale à... Lu
Médias et Communication Numérique Droit européen +1 Concurrence Lancement officiel du Comité européen pour les services de médias AAI Arcom, communiqué, 11 févr. 2025 (Comité) [12.02.2025] Le 10 février, en présence de Martin Ajdari, président de l'Arcom, s'est tenue la réunion inaugurale du Comité européen pour les services de médias, qui regroupe les régulateurs des médias de tous les États membres de l'UE et jouera un rôle clé dans la mise en œuvre de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) et du règlement sur la liberté des médias (EMFA... Lu
Droit pénal Numérique Médias et Communication +2 Sécurité et Police Libertés Haine en ligne : une brochure mise à disposition des victimes et témoins CNCDH, actualités, 11 févr. 2025 (Haine en ligne) [11.02.2025] En 2023, l'Arcom, la CNCDH, l'Office anti-cybercriminalité (OFAC) de la police judiciaire et le Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH) ont formé un groupe de réflexion pour lutter contre la haine en ligne, dans le but de protéger les utilisateurs des services en ligne contre les actes illégaux dont ils peuvent être victimes ou... Lu
Données Numérique Médias et Communication Vos données personnelles sont-elles vraiment protégées sur les réseaux sociaux ? AAI CNIL, actualités, 30 janv. 2025 (LINC) [31.01.2025] En 2024, le laboratoire d'innovation numérique de la CNIL (LINC) a étudié les parcours d'accès aux copies des données personnelles mis en œuvre par 10 réseaux sociaux parmi les plus utilisés en Europe et en France : Discord, Facebook, Instagram, LinkedIn, Meta, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitch, X (ex-Twitter), et... Lu
Médias et Communication Numérique Audiovisuel : l’Arcom salue la signature d’un accord avec Apple AAI Arcom, communiqué, 24 janv. 2025 [30.01.2025] Dans un communiqué du 24 janvier, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qu’un accord entre Apple et les organisations professionnelles du secteur de la création audiovisuelle (AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, le SPI, l’USPA, et la SACD) ait été signé s’agissant du service Apple... Lu
Médias et Communication RSE et Compliance PI et communication +2 Pollutions, Risques et Nuisances Social Un nouveau référentiel pour un cinéma à moindre impact environnemental et respectueux des enjeux sociaux Groupe Afnor, actualités, 29 janv. 2025 (Cinéma) [30.01.2025] Neuf mois après la publication du référentiel AFNOR Spec 2308, les professionnels du cinéma, de l'audiovisuel et de la publicité commencent à adopter les bonnes pratiques pour des tournages plus responsables. Ce référentiel a été élaboré par le ministère de la Culture et le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) pour encourager des productions à moindre impact environnemental et respectueuses des... Lu
Médias et Communication Avis ARCEP sur l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2025 AAI Arcep, avis n° 2024-2827, 19 déc. 2024 : JO 30 janv. 2025 [30.01.2025] L'avis ARCEP n° 2024-2827 du 19 décembre 2024 concerne la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année... Lu
Médias et Communication Numérique Personnes Vers des publicités inclusives : un nouveau guide pour faciliter l'adoption de l'audiodescription et du sous-titrage ARPP, communiqué, 24 janv. 2025 (Accessibilité des communications) [27.01.2025] L'Union des marques et l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) mettent à disposition un guide pratique pour rendre les communications publicitaires plus accessibles, en mettant l'accent sur le sous-titrage et l'audiodescription. Ce guide vise à éliminer les obstacles à l'accessibilité des publicités, un problème qui touche environ 12 millions de personnes en France, dont des sourds,... Lu
PI et communication Médias et Communication Nouvelles nominations à la commission droits d'auteur et droits voisins A. n° MICE2501243A, 20 janv. 2025 : JO 26 janv. 2025 [27.01.2025] Par arrêté de la ministre de la Culture du 20 janvier 2025, sont nommés membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du Code de la propriété intellectuelle ... Lu