Abattement du montant de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés pour 2024
[23.10.2024]
Par arrêté du 3 septembre 2024, en l'application de l'article 6 du décret du 24 février 2023, un abattement est appliqué en 2024 sur la part de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés attribuée à chaque bénéficiaire au-delà de 150 000 exemplaires portés par...
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