Banque et finance Entreprise en difficulté Financement des entreprises +1 Dirigeant La Médiation Nationale du Crédit de la Banque de France et Action Prévention allient leur expertise Banque de France, communiqué, 5 sept. 2022 [06.09.2022] La Médiation Nationale du Crédit de la Banque de France et Action Prévention ont signé, le 5 septembre 2022, une convention de partenariat pour contribuer au renforcement du soutien aux... Lu
Offert Droit européen Banque et finance RSE et Compliance +2 Pénal des affaires Pénal international Lutte contre le blanchiment de capitaux : MONEYVAL prône un renforcement de la surveillance des actifs virtuels et des « gatekeepers » Cons. Europe, communiqué, 4 mai 2022 [05.05.2022] « Les gouvernements doivent intensifier leurs efforts et leur coordination pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en adoptant une réglementation et une surveillance plus strictes du secteur des actifs virtuels et des professions spécialisées ayant un rôle de gardien, tels que les avocats, les comptables et autres prestataires de services qui aident souvent les blanchisseurs »,... Lu
Offert Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Banque et finance +2 Dirigeant RSE et Compliance Coordination des acteurs de la place de Paris dans leur alignement avec l'Accord de Paris : des recommandations émises Minefi, communiqué, 9 mars 2022 [10.03.2022] Il avait été missionné en novembre 2021 par Bruno Le Maire. Après trois mois de travail, Yves Perrier, président d'AMUNDI et vice-président de PARIS EUROPLACE, a remis au ministre de l'Économie son rapport, intitulé « Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d'actions », avec un objectif : « définir une trajectoire pour les acteurs de la Place de Paris afin... Lu
Patrimoine Banque et finance Intégration automatique des données des comptes bancaires situés à l'étranger dans le fichier FICOBA : le calendrier Doctrine administrative Rép. min. n° 40502 : JOAN 19 oct. 2021, p. 7682 [19.10.2021] Un parlementaire se réjouit de l'évolution du référentiel FICOBA qui devrait intégrer à terme automatiquement les données relatives aux comptes ouverts ou détenus par des résidents fiscaux français dans les États partenaires de la France (V. Rép. min. n° 39208 : JOAN 20 juill. 2021, p. 5742). Il interroge le gouvernement sur la date de mise en œuvre de ces évolutions et souhaiterait avoir des précisions concernant... Lu
Banque et finance Patrimoine Famille Régime de la communauté universelle avec clause d'attribution : le point sur les conséquences au décès du conjoint titulaire de titres AAI AMF, journal de bord du Médiateur, 2 nov. 2020 [03.11.2020] Dans le numéro du mois de novembre, le blog du Médiateur de l'AMF attire l'attention sur les règles qui régissent le régime matrimonial de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale et sur les effets importants de ce régime quant aux conditions de détention de titres financiers par le conjoint... Lu
Séléction de la rédaction Responsabilité civile et assurance Patrimoine Opérations de défiscalisation : le préjudice, né du manquement à l’obligation d’information, s’analyse en une perte de chance Jurisprudence Cass. 2e civ., 24 sept. 2020, n° 18-12.593 et 18-13.726, FS.P+B+R+I [28.09.2020] Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle qu’un opérateur en services d’investissement est tenu d’une obligation d’information envers son client sur les risques encourus. Le préjudice né du manquement à cette obligation s’analyse en une perte de chance d’échapper, par une décision plus judicieuse, au risque qui s’est finalement réalisé. Il n’est pas réparable lorsqu’il est certain que, mieux informée, la victime... Lu
Banque et finance Droit européen Dirigeant Pratiques d’optimisation fiscale de type "CumEx" : l’ABE publie les résultats de son enquête et annonce un plan d'action #Brève ABE, communiqué, 12 mai 2020 [18.05.2020] L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié les résultats de son enquête sur les systèmes d'arbitrage de dividendes («Cum-Ex / Cum-Cum») dans laquelle elle examine les actions des autorités prudentielles et de lutte contre le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement des autorités de contrôle du terrorisme dans le cadre de ces régimes. Le rapport qui en résulte définit les attentes de l'ABE envers... Lu
Banque et finance Dirigeant Gouvernance d'entreprise et rémunération des dirigeants : l'AMF publie son rapport 2019 AMF, communiqué, 3 déc. 2019 [10.12.2019] Le 3 décembre 2019, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son 16e rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants. Il se concentre cette année sur le dialogue... Lu
Régimes particuliers et taxes diverses Assurance Exclusion des droits d'adhésion perçus par les sociétés d’assurance mutuelle du champ d'application de la taxe sur les conventions d'assurance #Brève BOI-TCAS-ASSUR-20, 2 avril 2019, § 230 [10.04.2019] Dans une mise à jour du BOFiP-Impôts du 2 avril 2019, l’Administration a intégré les conséquences de la décision rendue par le Conseil d’État jugeant que les droits d'adhésion perçus par les sociétés d'assurances mutuelles ne constituaient pas une somme stipulée au profit de l'assureur au sens de l'article 991 du CGI et que, dès lors, ils ne devaient pas être soumis à la taxe sur les conventions d'assurance (TCAS) ... Lu
Banque et finance Dirigeant Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF : l'AMF met à jour sa doctrine #Brève AMF, recommandation DOC-2012-02, 30 nov. 2018 [03.12.2018] La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au Code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations... Lu