La Direction générale du Trésor propose, dans un rapport dédié, un plan d'actions pour développer l'assurance du risque...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié le 13 juillet une étude faisant le point sur la « revalorisation 2021 des contrats d'assurance-vie et de capitalisation - engagements à dominante retraite...

Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ont conclu, le 17 juin dernier, un protocole formalisant le cadre de la coopération qui existe de longue date entre les deux autorités en matière de protection de la clientèle des secteurs de la banque et de...

À l'issue de l'assemblée générale du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) du 20 juin 2022 et de la réunion du conseil d’administration qui a suivi, Patrick Degiovanni succède à Michel Gougnard à la présidence du CA du FGAO. Administrateur du FGAO depuis huit ans, il présidait le comité d'audit du FGAO depuis juillet 2016. Il est nommé pour un mandat de trois...

L'instance portant sur une demande d'indemnité d'assurance introduite en France contre une entreprise d'assurance est interrompue par la procédure d'insolvabilité ouverte à l'égard de cette entreprise d'assurance dans un autre État membre. Doit être cassé l'arrêt qui condamne l'entreprise d'assurance à payer au demandeur une somme au titre de l'indemnisation de son préjudice matériel résultant d'un sinistre en...

Par voie de communiqué, la Banque de France annonce qu'elle est « la première banque centrale dans le monde à rejoindre le CDP [carbon disclosure project], organisation à but non lucratif qui gère le plus grand système de publication de données environnementales du monde, en tant que signataire du secteur des marchés de...

L'exécution de travaux en violation des règles d'urbanisme imposant l'obtention d'une autorisation de construire constitue une circonstance particulière de la réalisation du risque, de sorte que l'assureur invoque une exclusion de...

Dans un avis adopté le 13 avril 2022, le Conseil économique, social et environnemental appelle à un changement profond d'approche afin de mieux connaître, prévenir et indemniser les risques. Il formule des préconisations, jugeant que nos politiques publiques et nos techniques assurantielles doivent être revues en...