Prévention et gestion des risques : le modèle assurantiel français doit se réinventer

Dans un avis adopté le 13 avril 2022, le Conseil économique, social et environnemental appelle à un changement profond d'approche afin de mieux connaître, prévenir et indemniser les risques. Il formule des préconisations, jugeant que nos politiques publiques et nos techniques assurantielles doivent être revues en profondeur.

• Montée des risques et « spectre de l'inassurabilité ». – L'évolution de l'organisation de nos systèmes économiques et sociaux (digitalisation, mondialisation, dérèglement climatique) a conduit à « un accroissement des vulnérabilités, notamment d'ordre sanitaire, climatique et cyber », commence par constater le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour qui « nous nous trouvons au début d'une nouvelle ère où ces risques sont devenus de plus en plus inter-connectés », la réalisation de l'un pouvant conduire à la survenance de l'autre et amplifier les impacts, comme l'a prouvé la crise sanitaire.

En tout état de cause, l'augmentation de la fréquence, de la gravité et de l'étendue des sinistres met à mal les mécanismes de l'assurance, faisant planer le « spectre de l'inassurabilité ».

• Leviers pour renforcer l'assurabilité. - Pour rendre le système assurantiel pérenne, il s'agit d'opérer un changement profond d'approche pour mieux connaître, prévenir et indemniser les risques.

Mieux connaître et appréhender les risques, déjà. Dans cette optique, le CESE appelle à créer un véritable « risk management » public : l'État doit jouer pleinement son rôle de coordinateur et de stratège en créant une autorité publique au plus haut niveau de l'État de plein exercice, chargé de la prévention et de la gestion des risques majeurs.

Il importe également, selon le Conseil, de réaliser un effort significatif de sensibilisation, de formation initiale et continue à la prévention des risques, un accent particulier devant être mis sur la filière de la cybersécurité et la filière du risk management.

Ensuite, mieux prévenir les risques suppose d'investir fortement dans... la prévention. Pour le CESE, cela implique de :

- faire en sorte que les assureurs renforcent les investissements dits « verts », permettant non seulement de prévenir les risques mais aussi de lutter contre les causes des bouleversements environnementaux ;

- soutenir les investissements de prévention des entreprises, notamment les TPE/PME, par un dispositif de suramortissement comptable ou de crédit d'impôt ;

- augmenter la dotation budgétaire du fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds Barnier) et d'élargir les critères d'éligibilité. Le Conseil propose le recours éventuel à des fonds européens et le fléchage d'une partie du plan de relance.

Mieux indemniser et partager le risque, enfin. Pour cela, le CESE appelle à se doter des bons outils pour trouver les modes d'assurance pertinents pour indemniser les dommages lorsque cela est nécessaire. Il recommande de :

- rendre accessible, tant pour les particuliers que pour les professionnels et les entreprises, une couverture assurantielle abordable portant sur les garanties essentielles ;

- créer une branche d'assurance dédiée au Cyber et un contrat Cyber « socle » destiné aux TPE/PME et proposant les garanties essentielles telles que l'assistance au redémarrage de l'activité, les pertes d'exploitation et la conformité réglementaire ;

- préparer les structures assurantielles et notamment la réassurance à une hausse des sinistres liée aux risques climatiques, en sécurisant des financements dédiés et en élargissant la base des acteurs financiers ;

- favoriser la réalisation et la capitalisation de provisions afin de pallier les conséquences d'événements majeurs en termes de pertes d'exploitation sans dommage.