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À compter de la date d'entrée en vigueur d'un arrêté du 29 mars 2022, est applicable une nouvelle variation du tarif de la course type des taxis, venant s'ajouter à la variation d'au plus 2 % prévue par l'annexe de l'arrêté n° ECOC2130735Adu 23 décembre 2021 (V. Taxis : tarifs applicables au 1er février 2022). Cette variation est d'au plus...
En application de l'arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste des aérodromes, le tarif, le taux d'abattement et la majoration de la taxe d'aéroport au 1er avril 2021 (A. n° TRAA2108757A, 25 mars 2021), un arrêté du 12 avril fixe la nouvelle répartition du produit de la majoration de la taxe...
La LFSS pour 2021 a instauré un dispositif simplifié obligatoire pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les personnes non-salariées relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins (CSS, art. L. 133-5-10). Un arrêté du 30 mars 2021 désigne l'URSSAF de Poitou-Charentes en charge de la gestion du...
Le décret n° 2021-370 du 31 mars 2021 proroge la validité de certaines décisions administratives permettant d'exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, en raison des circonstances liées à la crise sanitaire (D. n° 2020-480, 27 avr. 2020 ; V. Coronavirus : mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes...
Un arrêté du 25 mars 2021 fixe au 1er avril 2021 ...