L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une liste de nouveaux sites internet identifiés en France comme proposant des investissements dans des biens divers sans les autorisations nécessaires, donc de manière illégale. Figurent sur cette liste ...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met régulièrement à jour sa « liste noire » des sites ou entités proposant des crédits, des livrets d'épargne, des services de paiement ou des contrats d'assurance en France sans y être autorisés. Au cours du troisième trimestre 2024, 294 nouvelles inscriptions ont été ajoutées à cette liste. Parmi ces nouvelles inscriptions, 70 % usurpent l'identité d'un...

Par arrêté publié le 8 octobre 2024, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de la banque du 10 janvier 2000, les stipulations de l'avenant du 25 avril 2024 portant prorogation de l'accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), à la convention collective...

L'Administration fiscale clarifie les conditions du droit à exonération de TVA dont sont susceptibles de bénéficier les co-courtiers gestionnaires de contrats collectifs de protection sociale complémentaire, selon les différents schémas adoptés par le secteur....

À l'occasion du lancement du Cybermoi/s le 1er octobre 2024, un événement européen dédié à la sensibilisation à la cybersécurité, le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, la Banque de France, la Fédération bancaire française (FBF) et l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) lance une campagne nationale pour sensibiliser les Français aux fraudes aux moyens de paiement. Cette...

L'article 141 de la loi de finances pour 2024 a prorogé et aménagé l'exonération de taxe sur les conventions d'assurance, applicable aux contrats relatifs à des véhicules électriques, pour la part se rapportant à l'obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances (CGI, art. 995, 11° bis et 11° ter ; L. n° 2023-1322, 29 déc. 2023,...

Un établissement bancaire peut être condamné pour blanchiment aggravé du fait d'un manque de vigilance et d'une mauvaise gestion des risques LCB-FT....

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, les stipulations de l'accord du 21 décembre 2023 sur les taux de contribution à la formation professionnelle des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, conclu dans le...