Exonération de TVA dans le secteur des assurances : un rescrit examine les schémas déployés avec des co-courtiers gestionnaires

L'Administration fiscale clarifie les conditions du droit à exonération de TVA dont sont susceptibles de bénéficier les co-courtiers gestionnaires de contrats collectifs de protection sociale complémentaire, selon les différents schémas adoptés par le secteur....