Médias et Communication Numérique Des capsules vidéo pour comprendre l'essentiel des règles déontologiques encadrant la publicité numérique AAI ARPP, communiqué, 16 juin 2022 [21.06.2022] Pour une publicité numérique toujours plus responsable. L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) lance « La RECO RAPIDO », des capsules vidéo de moins d'une minute pour comprendre l'essentiel des règles déontologiques encadrant la publicité... Lu
Offert Concurrence Numérique Médias et Communication Publicité en ligne : les engagements pris par Meta approuvés par l'Autorité de la concurrence AAI Aut. conc., communiqué, 16 juin 2022 [21.06.2022] L'Autorité de la concurrence a validé les engagements pris par Meta visant à mettre un terme à des pratiques susceptibles de soulever des préoccupations de concurrence sur le marché français de la publicité en ligne non liée aux recherches. À noter que « c'est la première fois qu'une autorité de concurrence accepte des engagements de la part de Meta dans le cadre d'une procédure... Lu
Droit pénal Pénal des affaires RSE et Compliance +2 Banque et finance Commerçants et fonds de commerce LBC/FT : le secteur du luxe loin d'être exemplaire DGCCRF, actualités, 19 mai 2022 [30.05.2022] En 2020, la DGCCRF a enquêté auprès des opérateurs du secteur de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie de luxe afin de vérifier que les professionnels concernés respectaient bien leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Résultat : 60 % des contrôles ont donné lieu à des... Lu
Affaires Santé Produits du tabac : dérogation temporaire aux règles en matière d'inscription des avertissements sanitaires Législation A. n° SSAP2212949A, 3 mai 2022 : JO 10 mai 2022 [10.05.2022] Un arrêté du 3 mai 2022 prévoit que les fabricants des produits du tabac peuvent décaler l'apposition des avertissements sanitaires combinés de la série 1, devant figurer sur les unités de conditionnement des produits fabriqués à partir du 20 mai 2022, par dérogation temporaire à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 (A. n° AFSP1613083A, 19 mai 2016, art. 6). Les produits fabriqués pendant la durée de la... Lu
Offert Séléction de la rédaction Contrat de travail Contrôle et contentieux social Droit pénal Travail dissimulé : la plateforme Deliveroo sanctionnée lourdement par la justice pénale Jurisprudence CGT, communiqué, 19 avr. 2022 [20.04.2022] La société Deliveroo et ses anciens dirigeants ont été reconnus coupables des faits de travail dissimulé pour avoir abusé du statut d'indépendant. Ils ont été condamnés aux peines maximales requises par la procureur : amende de 375 000 € pour la plateforme ; peine de prison avec sursis pour les 3 ex-dirigeants ; mention de la condamnation sur la page d'accueil du site internet de la plateforme. Deliveroo a... Lu
Concurrence Fusions et Acquisitions Droit international Les petites acquisitions des géants des technologies dans le collimateur de l'autorité américaine de la concurrence FTC, communiqué, 15 sept. 2021 [20.09.2021] L'autorité américaine de la concurrence (Federal Trade Commission, FTC) a présenté le 15 septembre les conclusions de son enquête, lancée en février 2020, sur les acquisitions non déclarées réalisées sur près d'une décennie par les plus grandes plates-formes technologiques (Alphabet/Google, Amazon, Apple, Facebook et Microsoft... Lu
Santé Coronavirus : nouvelles mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé (grossistes répartiteurs de masques et professionnels de santé) #Brève A. n° SSAZ2016138A, 25 juin 2020 : JO 26 juin 2020 [26.06.2020] Un arrêté du 25 juin 2020 modifie l'arrêté du 23 mars 2020 qui prescrit les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence... Lu
Santé Affaires Combinaison des éléments authentifiants des produits du tabac #Brève A. n° CPAD1835612A, 24 déc. 2018 : JO 30 déc. 2018 [09.01.2019] Un arrêté du 24 décembre 2018 fixe la combinaison des éléments authentifiants des produits du tabac. Cette combinaison est unique et comprend un élément apparent, 3 éléments semi-apparents et un élément... Lu
Formation professionnelle Santé Consommation Débitants de tabacs : intégration du module relatif à la santé publique dans la formation professionnelle #Brève A. 16 janv. 2017 (NOR : ECFD1637719A) : JO 24 janv. 2017 [24.01.2017] L’arrêté du 16 janvier 2017 a pour objet de mentionner expressément le module relatif à la santé publique en matière de tabac dans le contenu de la formation professionnelle initiale et celui de la formation professionnelle continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés. Il précise également la durée de chacune des formations que sont tenus de suivre les gérants de débits de tabac ordinaires, les... Lu
Régimes particuliers et taxes diverses Santé Nouvelles mesures relatives à l’aide à la sécurité et à la rémunération des débitants de tabac A. 19 déc. 2016 (NOR : ECFD1635701A) : JO 22 déc. 2016 [22.12.2016] L’arrêté du 19 décembre 2016 ajoute à la liste des matériels éligibles à l'aide à la sécurité les appareils de distribution de tabac sécurisé, situé à l'intérieur du débit de tabac et actionné par le... Lu