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L'arrêté du 15 avril 2019 fixe les catégories d'emprunts concernés par la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les établissements publics de santé. Il est pris en application d'un article relatif à la transformation du système de soin de la loi de finance pour 2019 (L. fin. n° 2018-1203, 22 déc. 2018, art. 41...
Les personnes bénéficiaires de la protection maladie universelle sont redevables d'une cotisation annuelle dès lors qu'elles remplissent des conditions liées, d'une part, à la présence de revenus tirés d'activités professionnelles inférieurs à certains seuils et, d'autre part, à l'absence de revenus de certaines catégories (CSS, art. L. 380-2...
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé a annoncé ce mercredi, 15 mars 2017, le déblocage de 550 M€ sur 5 ans pour la mise en place de deux nouveaux programmes visant à accompagner les établissements de santé dans le virage numérique. Ces programmes s'inscrivent dans le plan d’investissements 2017-2021, doté de 2 Mds € portant réforme des groupements hospitaliers de...