Famille Social Baux d’habitation Vers un renforcement de la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée Travaux préparatoires Proposition de loi, AN, TA n° 83, 2 mars 2023 [03.03.2023] Mieux protéger les parents qui ont un enfant gravement malade ou handicapé, en leur accordant de nouveaux droits : tel est l'objet d'une proposition de loi déposée par le député Paul Christophe le 17 janvier dernier, et qui a été adoptée à l'unanimité en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le... Lu
Santé Affaires Social +2 Transports Rural Adaptation du droit français au droit de l'Union européenne : le projet de loi définitivement adopté Travaux préparatoires Projet de loi, AN, TA n° 81, 28 févr. 2023 [02.03.2023] L'Assemblée nationale a définitivement voté le 28 février le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, tel qu'élaboré par la commission mixte paritaire (CMP) le 9 février. Sachant que le Sénat avait adopté ce texte de compromis le... Lu
Fiscalité des entreprises Transports Pollutions, Risques et Nuisances Déclaration et paiement des taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques : mode d'emploi Impôts.gouv.fr, actualités, 25 janv. 2023 [26.01.2023] Le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés a été supprimée et remplacée par deux nouvelles taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques (CIBS, art. L. 421-94, 1° a et b) ... Lu
Finances et fiscalités Transports Sécurité et Police +2 Commande publique Responsabilité Organisation des Jeux de Paris 2024 : la Cour des comptes relève « de nombreux points de vigilance » C. comptes, communiqué, 11 janv. 2023 [11.01.2023] Le premier président de la Cour des comptes a été auditionné le 10 janvier par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat puis par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. Ces auditions font suite à la remise au Parlement d'un rapport d'étape relatif à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 ; le résultat d'une mission... Lu
Offert Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation +1 Contrats Électricité : plafond garanti à 280 euros/Mwh en 2023 pour les TPE Gouvernement, actualités, 9 janv. 2023 [10.01.2023] Un chiffre : 280 euros le MWh en moyenne sur l'année 2023. C'est le prix maximum du mégawatt/heure (Mwh) en 2023 pour les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés (boulangers, artisans, bouchers, restaurateurs...). Ce tarif garanti est applicable dès la facture de janvier 2023 jusqu'au 31 décembre... Lu
Protection sociale Transports Avantages en nature : confirmation de la prolongation des mesures favorables aux véhicules électriques Législation A. n° SPRS2236842A, 26 déc. 2022 : JO 31 déc. 2022 [09.01.2023] Lorsque l'employeur met à la disposition d'un salarié un véhicule 100 % électrique, l'avantage en nature est calculé ... Lu
Offert Protection sociale Transports Avantages en nature : vers une prolongation des dispositions pour les véhicules électriques BOSS, communiqué, 8 déc. 2022 [13.12.2022] Dans un communiqué du 8 décembre, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) annonce la prolongation de deux ans des dispositions favorables relatives à l'évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition par l'employeur d'un véhicule électrique et à l'utilisation d'une borne de recharge... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Transition énergétique +1 Production, transport et distribution d’énergie L'exécutif annonce une aide à l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques dans les petites stations-service indépendantes Minefi, communiqué n° 370, 29 nov. 2022 [30.11.2022] Aider les petites stations-services indépendantes, notamment en zone rurale, à « accélérer leur modernisation, au service de la transition énergétique » : c'est tout l'enjeu d'une aide que le Gouvernement met en œuvre et qui permettra d'accélérer l'installation de bornes de recharge électriques dans le... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Marchés et Régulation +1 Production, transport et distribution d’énergie Hausse des prix de l'énergie : zoom sur les dispositifs d'aide aux entreprises Minefi, actualités, 21 nov. 2022 [22.11.2022] Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d'aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l'entreprise et les difficultés qu'elle... Lu
Affaires Environnement Banque et finance Nouvel état des lieux de l'intégration des effets du changement climatique dans les états financiers AAI AMF, actualités, nov. 2022 [21.11.2022] Diffusé par l'Autorité des marchés financiers (AMF), le panorama des informations données par les sociétés en matière d'effets du changement climatique 2022 « s'inscrit dans la continuité de celui publié en 2021 ». Il « s'appuie sur un échantillon de sociétés partiellement différent mais de profils comparables », et vise à établir un nouvel état des lieux de l'intégration des effets du changement climatique dans les... Lu