Électricité : plafond garanti à 280 euros/Mwh en 2023 pour les TPE

Un chiffre : 280 euros le MWh en moyenne sur l'année 2023. C'est le prix maximum du mégawatt/heure (Mwh) en 2023 pour les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés (boulangers, artisans, bouchers, restaurateurs...). Ce tarif garanti est applicable dès la facture de janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

Cet engagement a été pris par les fournisseurs d'énergie, à l'issue d'une réunion avec le Gouvernement à laquelle ils avaient été conviés afin de trouver une solution à la flambée des factures d'énergies.

« Sont éligibles [à ce tarif garanti] les TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité à partir du second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé, soit 600 000 d'entre elles sur les 2,1 millions de TPE que compte la France », a précisé l'exécutif, expliquant qu'elles « doivent se signaler au plus vite auprès de leurs fournisseurs »  en renvoyant une attestation sur l’honneur.

La procédure est simple : une fois rempli le formulaire de demande de tarif garanti, les TPE devront ainsi leur envoyer.

Pour information, cette procédure tient à des raisons juridiques et de respect des contrats. Elle vise à simplifier la mise en place du tarif garanti et éviter une « renégociation contrat par contrat », a précisé Bruno le Maire.