Déclaration et paiement des taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques : mode d'emploi
[26.01.2023]
Le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés a été supprimée et remplacée par deux nouvelles taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques (CIBS, art. L. 421-94, 1° a et b) ...
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