Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 31 mars 2023, déclare conforme à la Constitution les dispositions de la nouvelle ordonnance relative aux agents de l’ONF qui autorise le recrutement d’agents contractuels de droit privé au sein de l'office pouvant accomplir des missions de police en forêt (Ord. n° 2022-839, 1er juin 2022)....
Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
Secteur d’activité
[31.03.2023]
[07.03.2017]
Le 18 janvier 2017, le Gouvernement avait annoncé les enjeux et la vision pour une stratégie bioéconomie pour la France, partagée entre tous les acteurs privés et publics. Le ministre de l'agriculture revient sur les illustrations de cette stratégie en publiant ce mardi 7 mars 2017, un premier rapport sur l'essor de la...