Déversements en eau douce de lisiers émanant d'une exploitation agricole : validation d'une CJIP en matière environnementale

Dans un communiqué récent, le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a annoncé avoir, pour la seconde fois, validé une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) en matière environnementale le 18 février dernier. il s'agissait cette fois-ci, d'une CJIP conclue avec le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Beaudor qui était poursuivi des chefs de rejet par une personne morale en eau douce d'une substance nuisible aux poissons ou à sa valeur nutritionnelle, en l'espèce pour avoir déversé dans la rivière, la Sérigoule, du lisier émanant de l'exploitation...