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8 résultats trouvés

Le CNB demande le retrait de la contribution financière pour la justice économique

CNB, actualités, 21 janv. 2025 (Contribution financière)
[27.01.2025]

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté une résolution contre la contribution imposée aux entreprises pour financer la justice économique, introduite par le décret n° 2024-1225 du 30 décembre 2024. Cette nouvelle taxe, mise en place à l'occasion de la création des tribunaux des activités économiques, est versée par les entreprises qui saisissent ces tribunaux pour régler leurs...

M. TOUZEIL-DIVINA

Modalités et prescription des remboursements de contribution au service public de l'électricité

Jurisprudence CE, avis, 17 oct. 2023, n° 475983, Sté Protexsur : Lebon
[24.10.2023]

À la suite de l'arrêt de la CJUE du 25 juillet 2018, Messer France SAS (CJUE, 25 juill. 2018, aff. C-103/17 : Europe 2018, comm. 382) le Gouvernement a mis en place une procédure de remboursement des contributions au service public de l'électricité (CSPE) qui permet au président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) d'opérer ledit remboursement de taxe et ses frais éventuels. Dans ce cadre, des milliers...

L'impact économique des professions juridiques en France

AFJE, Cercle Montesquieu, rapp., juill. 2021
[08.07.2021]

Mesurer l'apport du droit et des professions juridiques à notre économie, tel est l'objet du rapport réalisé par Bruno Deffains, professeur à l'université Panthéon-Assas, à l'initiative de l'AFJE et du Cercle Montesquieu, qui l'ont placé sous l'égide de Paris Place de droit. Selon ce rapport, l'impact économique des professions juridiques en France représente plus de 360 000 emplois directs et 44,3 milliards d'euros...

La CRCC de Paris publie le 1er baromètre de la profession

CRCC Paris, communiqué, 30 oct. 2020
[06.11.2020]

Le baromètre 2020 de la profession de commissaires aux comptes (CAC) a été mis en ligne par la CRCC de Paris. Élaboré à la suite d'un questionnaire transmis aux CAC parisiens, ce baromètre dresse le panorama de la profession, établit les indices de son évolution et met en exergue les axes d’intervention pour améliorer les...