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Par arrêté publié le 6 avril, est fixé le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées ayant recours au contrat à durée déterminée mentionné à l'article L. 5213-13-2 du Code du travail (CDD « tremplin »...
Doublement des crédits initialement prévus. Pour « que l'inflation n'affecte pas davantage les plus fragiles », le ministre des Solidarités a décidé de déployer un « effort exceptionnel » de 55 M€ en faveur de l'aide alimentaire, acté par la loi de finances rectificative pour 2022 (V. Publication de la loi de finances rectificative pour 2022...
L'arrêté du 16 octobre 2019 prévoit que la Bourgogne - Franche-Comté et le Centre-Val de Loire. sont les deux régions désignées pour conduire l'expérimentation territoriale mentionnée à l'article 58 de la loi n° 2018-771 dite « Avenir professionnel », et visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs...
Un dispositif d'aide au maintien à domicile a été mis en place pour les retraités de l'État par le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 au titre de la politique d'action sociale interministérielle. Sa mise en œuvre a été confiée à la branche retraite du régime général (CNAV) qui administre des aides analogues pour les retraités du régime...