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[12.06.2025]
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation concernant l'utilisation des pixels de suivi dans les courriels. Objectif : aider les acteurs utilisant ces traceurs à mieux comprendre leurs obligations, notamment en matière de recueil du consentement des utilisateurs....
[06.06.2025]
Est publié au JO du 6 juin 2025, l'avenant n° 1 du 12 mars 2025 à l'accord du 16 mai 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer ainsi que ceux des établissements publics et d'une autorité administrative indépendante adhérant volontairement au contrat...
[05.06.2025]
Le décret n° 2025-494 du 3 juin 2025 prolonge jusqu'au 30 septembre 2025 le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositifs statutaires relatives à la fonction publique...