Avenant n° 1 à l'accord du 16 mai 2024 relatif à la protection sociale complémentaire pour les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents
[06.06.2025]
Est publié au JO du 6 juin 2025, l'avenant n° 1 du 12 mars 2025 à l'accord du 16 mai 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer ainsi que ceux des établissements publics et d'une autorité administrative indépendante adhérant volontairement au contrat...
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