Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public....

Dans un contexte de bouleversements rapides dans le secteur audiovisuel, l'Arcom a actualisé son évaluation de l'impact de la consommation illicite de contenus audiovisuels et sportifs sur l'économie française et les finances publiques. Pour son bilan triennal, le régulateur publie 3 études ...

La loi de finances pour 2021 proroge, aménage ou rétablit des dispositifs relatifs aux entreprises de...

Le Défenseur des droits a publié son avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (V. Polices municipales et sécurité privée : quelques pas supplémentaires vers une « sécurité globale »). Selon Claire Hédon « cette proposition soulève des risques considérables d'atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté d'information ». Cette proposition de loi a...

La cour d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 29 juillet 2020, juge qu'une journaliste territoriale ne peut être considérée comme exerçant dans la presse écrite et bénéficier de l'exonération...

Hier, le Gouvernement a présenté son plan de relance économique de 100 Mds€ (« France Relance »). Parmi ces 100 Mds, 2 Mds€ seront consacrés à la Culture. Le ministère de la Culture, dans un communiqué, détaille les mesures qui seront prises....

Au visa de la célèbre loi sur la liberté de la presse (du 29 juillet 1881) et de la loi statutaire (du 13 juillet 1983) organisant notamment la protection fonctionnelle des fonctionnaires (L. n° 83-634, 13 juill. 1983, art. 11),le Conseil d’État rend ici un très intéressant arrêt sur la mise en jeu de ladite protection, au moyen de la publication d’un droit de réponse, faisant suite à une diffamation potentielle...

Par décret en date du 22 juillet 2019, Mme Sophie-Justine Lieber est nommée médiatrice du livre, en remplacement de M. Olivier HENRARD, appelé à d'autres...

Par arrêté de la ministre de la Culture du 28 septembre 2018, sont nommés membres titulaire et suppléant à la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne, en tant que représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée : M. Jean-Marie...

Le médiateur du livre est une autorité de conciliation créée par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (L. n° 2014-344, 17 mars 2014, art. 144). Le médiateur du livre est chargé de la conciliation des litiges portant sur l’application de la législation relative au prix du livre. Il intervient également dans le règlement des différends portant sur l’activité éditoriale des éditeurs publics. Il contribue...