M. Olivier Henrard est nommé médiateur du livre #Brève
[31.07.2017]
Le médiateur du livre est une autorité de conciliation créée par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (L. n° 2014-344, 17 mars 2014, art. 144). Le médiateur du livre est chargé de la conciliation des litiges portant sur l’application de la législation relative au prix du livre. Il intervient également dans le règlement des différends portant sur l’activité éditoriale des éditeurs publics. Il contribue ainsi à assurer la transparence au sein de la filière et à préserver les équilibres économiques entre les acteurs du...
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