Le décret n° 2025-452 du 22 mai 2025 modifie le décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces, en avançant la date limite de dépôt des demandes d'aide par les quotidiens concernés au 31 mai de l'année de l'attribution de l'aide (au lieu d'août...
Un décret du 27 mars 2025 modifie le décret n° 2016-511 du 26 avril 2016, relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité. Il simplifie et recentre les critères d'attribution de l'aide, réduit le nombre de critères supplémentaires pris en compte, et ajuste les exclusions pour l'attribution de l'aide....
L'Arcom et le CNC, en collaboration avec la DGMIC du ministère de la Culture, ont mené une étude pour évaluer les effets du décret SMAD n° 2021-793, en vigueur depuis le 1er juillet 2021, qui impose des obligations d'investissement dans la production cinématographique et audiovisuelle, notamment pour les services de VàDA...