Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse et critères d'éligibilité du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse
[28.09.2023]
Le décret rétablit pour cinq ans le comité d'orientation, y compris dans sa formation de club des innovateurs, et modifie les critères d'éligibilité aux programmes de recherche et développement pour qu'ils puissent bénéficier aux structures publiques. Il abroge en outre une disposition devenue sans objet au terme du plan de relance mis en place à la suite de la crise...
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