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L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité en première lecture, le 14 mars, une proposition de loi déposée au début de cette année par le député Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues Horizons et apparentés. Elle vise à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants...
Le 10 novembre, le Sénat a achevé l'examen, en séance publique, des articles du projet de loi pour « contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ». Demain, 14 novembre, à 14h30, il se prononcera par un scrutin public solennel sur l'ensemble du texte, qui sera transmis ensuite à l’Assemblée nationale pour y être à son tour examiné....
La Commission a présenté de nouvelles règles visant à renforcer l'utilisation des informations préalables sur les passagers, ou données API, pour faciliter la gestion des frontières extérieures et renforcer la sécurité intérieure. La proposition de règlement constitue l'une des actions clés recensées dans la stratégie de l'UE pour l'union de la...
Les eurodéputés ont approuvé l'accord avec le Conseil sur la non-acceptation des documents de voyage délivrés par la Russie dans les régions ukrainiennes et les territoires occupés de Géorgie, aux fins de la délivrance de visas ou du franchissement des frontières extérieures de l'UE, avec 531 voix pour, 7 contre et 34...