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Le 26 octobre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont signé un protocole d'accord concernant la coopération et l'échange d'informations dans le cadre de la supervision et du contrôle de certains établissements réglementés qui opèrent à la fois aux États-Unis et en...
Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a publié le 2 juin ses observations finales sur la mise en œuvre par la France des droits consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), après avoir examiné le rapport initial de la France et l’avoir auditionné les 9 et 10 mai derniers, dans le cadre du 6e examen...
Les commissaires aux comptes inscrits sont tenus de suivre une formation professionnelle continue leur permettant d’entretenir et de perfectionner leurs connaissances (C. com., art. L.822-4). Ils doivent déclarer annuellement, au plus tard le 31 mars, les conditions dans lesquelles ils ont satisfait à leur obligation de formation professionnelle au cours de l’année civile...