Le débat sur la fin de vie se poursuit avec l'adoption, le 9 mai, d’une nouvelle contribution, un avis d’une soixantaine de pages du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui formule 13 préconisations pour l'accompagnement de la fin de...

Après 9 sessions de travail et 27 jours de débat, la Convention Citoyenne sur la fin de vie, organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), et rassemblant 184 citoyennes et citoyens tirés au sort, a présenté ses conclusions et adopté son rapport final, le 2 avril. Ses membres ont été reçus aujourd’hui, 3 avril, par le Président de la République (voir encadré). Et, ils seront à nouveau réunis...

Un arrêté publié le 28 février 2023 prévoit que le montant total des indemnités qu'une personne peut percevoir au cours d'une période de douze mois consécutifs pour sa participation à des recherches impliquant la personne humaine, des essais cliniques, des investigations cliniques ou des études des performances ne peut excéder 6 000 €.Pour appliquer la règle du maximum annuel d'indemnités, celles-ci sont réputées...

Allonger le délai d'interruption de grossesse de 12 à 14 semaines (CSP, art. L. 2212-1) : telle est la mesure principale de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, le 23 février 2022, 135 voix pour, 47 voix contre et 9...

Lors de la session extraordinaire de l'Assemblée mondiale de la santé qui s'est tenue du 29 novembre au 1er décembre 2021, les États membres de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) ont adopté « par consensus » une décision lançant les négociations d'un « nouvel instrument juridique afin de prévenir et répondre aux futures pandémies ». Cette décision a été « coparrainée par les États membres de l'Union...

« La PMA pour toutes est une avancée sociétale majeure, attendue par de nombreuses familles. Nous devons prendre toutes les dispositions pour que ce droit nouveau soit effectif, concret, respectueux des projets de ces familles », a déclaré Olivier Véran, lors d'une rencontre avec certains acteurs de la procréation médicalement assistée, le 14 septembre...

Par décret du président de la République du 19 avril 2021, M. Jean-François Delfraissy est nommé président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la...