Pollutions, Risques et Nuisances Sécurité et Police L. ERSTEIN Règlement local de publicité : extinction prolongée des lumières Jurisprudence CAA Nantes, 9 avr. 2024, n° 22NT00370, Sté Pixity, C+ [17.04.2024] Un règlement local de publicité étend légalement la plage d'extinction de la publicité lumineuse prévue par le règlement national de publicité.... Lu
Consommation Numérique Médias et Communication +1 Droit pénal Près d’un influenceur sur deux contrôlés par la DGCCRF en 2022 et 2023 était en infraction DGCCRF, actualités, 3 avr. 2024 (Influence) [03.04.2024] Plus de 300 influenceurs ont été contrôlés en 2022 et 2023 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Près de la moitié d’entre eux étaient en... Lu
Offert Numérique Consommation Médias et Communication +1 Droit pénal Régulation des comportements des influenceurs sur les réseaux sociaux : bilan et perspectives 6 mois après l’entrée en vigueur de la loi AN, rapp. inf., n° 2339, 20 mars 2024 (Influenceurs) [25.03.2024] Six mois après l’entrée en vigueur de la loi du 9 juin 2023 qui vise à réguler les comportements problématiques des influenceurs sur les réseaux sociaux, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale publie un rapport d’information évaluant les effets de ce texte. L’occasion également de formuler 11 recommandations pour garantir son succès et aller encore plus loin.... Lu
Affaires Consommation Droit européen +1 Pollutions, Risques et Nuisances Durcissement des règles sur les allégations vertes proposé par le Parlement européen PE, communiqué, 12 mars 2024 (Allégations) [19.03.2024] Le Parlement européen a adopté une position sur la mise en place d’un système de vérification et de préautorisation des allégations environnementales pour protéger les citoyens des publicités trompeuses.... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Affaires Réglementation de la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises Législation D. n° 2023-1056, 17 nov. 2023 : JO 19 nov. 2023 [20.11.2023] Un décret du 17 novembre 2023 vise à réglementer la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises. Il interdit la publicité lumineuse et réglemente la publicité non lumineuse, tout en ouvrant les exceptions nécessaires à la poursuite d'activités nautiques et à l'organisation d'évènements nautiques. Il entrera en vigueur le 1er mars 2024.... Lu
Médias et Communication Pollutions, Risques et Nuisances Audiovisuel : un label pour des tournages responsables AFNOR, actualités, 26 sept. 2023 (Label) [27.09.2023] L’impact environnemental du secteur du cinéma et de l’audiovisuel est loin d’être négligeable. C’est ce qui a poussé le collectif Ecoprod, qui fédère des professionnels du secteur, à mettre au point le label du même nom, fin 2022. « De quoi permettre aux productions audiovisuelles, cinématographiques et publicitaires engagées dans un effort de minimisation d’impact écologique de se signaler. » « Et in fine,... Lu
Médias et Communication Numérique RSE et Compliance +1 Consommation Publicité en ligne : amende transactionnelle de 650 000 € à l’encontre de Taboola pour pratiques commerciales trompeuses DGCCRF, actualités, 31 août 2023 (Amende) [31.08.2023] Dans le cadre d’une enquête relative à la publicité en ligne, le service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a établi un procès-verbal d’infraction pour pratiques commerciales trompeuses à l’encontre des sociétés de régie publicitaire Taboola France SAS et Taboola Europe Limited pour ne pas avoir effectué de vérifications sur... Lu
Offert Droit européen Médias et Communication Consommation L'appel du CESUE à réglementer la « publicité d'influence » CESE, actualités, 20 juill. 2023 (Publicité d'influence) [24.07.2023] Le Comité économique et social européen (CESUE) a remis un avis concernant la « publicité d'influence » à la présidence espagnole du Conseil de l'UE, qui réfléchit à l'opportunité d'adopter un règlement spécifique sur le sujet. Selon le CESUE, « les règles devraient fixer des obligations pour les influenceurs, mais aussi pour les plateformes de partage de vidéos et les réseaux sociaux ». ... Lu
Séléction de la rédaction Consommation Numérique Médias et Communication +4 Concurrence Personnes Social Professions La loi sur les influenceurs est publiée Législation L. n° 2023-451, 9 juin 2023 : JO 10 juin 2023 [12.06.2023] Est publiée au Journal officiel du 10 juin 2023 la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, après son adoption définitive par le Parlement intervenue le 1er juin. Posant un cadre pour protéger les influenceurs comme les consommateurs sur les réseaux sociaux, particulièrement les plus jeunes, ce texte transpartisan définit et encadre... Lu
Séléction de la rédaction Numérique Consommation Médias et Communication +3 Concurrence Personnes Social La proposition de loi sur les influenceurs est adoptée Travaux préparatoires Minefi, communiqué n° 899, 1er juin 2023 (influenceurs) [01.06.2023] Le 1er juin, le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à mieux encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux... Lu