Pollutions, Risques et Nuisances Consommation Concurrence +1 Affaires Pour une meilleure gouvernance et des performances accrues des filières REP IGF, rapp. juin 2024 (publié le 18 juillet 2024) (REP) [27.08.2024] L'inspection générale des finances (IGF), l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et le conseil général de l'économie (CGE) se sont penchés sur les performances et la gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur (REP... Lu
Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Marchés et Régulation +1 Consommation Instruction adressée aux préfets pour la mise en œuvre territoriale du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau Instr. intermin., 1er juill. 2024 (mise en ligne le 9 juillet 2024) [12.07.2024] Le Gouvernement a publié le 30 mars 2023 son plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau, contenant 53 mesures. Certaines de ces mesures doivent être mises en œuvre dans les territoires sous l'impulsion des préfets. Une instruction leur a été adressée en ce sens. Elle détaille, pour certaines mesures, quelles actions sont attendues d'eux et à quelle... Lu
Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Procédure civile +1 Responsabilité civile et assurance Pollution de l'air par des ICPE : demande de mise en conformité avec la réglementation par le riverain Jurisprudence CA Aix-en-Provence, ch. 1-5, 13 juin 2024, n° 23/10427 : JurisData n° 2024-0095… [03.07.2024] Le tribunal judiciaire est compétent pour juger la demande de mise en conformité environnementale formulée par le propriétaire voisin de sociétés de raffinage, victime de la pollution de l'air, sur le fondement des troubles anormaux de voisinage. Il est aussi compétent pour statuer sur les dommages et intérêts pour les troubles anormaux de voisinage causés par une installation classée ainsi que sur les mesures pour... Lu
Public Civil V. BEAUJARD Reconnaître des droits à la nature relève-t-il du droit de l'environnement ou du droit civil ? Jurisprudence CE, avis, 31 mai 2024, n° 492621, Haut-commissaire de la République en Nouvelle… [11.06.2024] La province des îles Loyauté a reconnu notamment aux requins et tortues marines la qualité d'entité naturelle, dont découlent plusieurs droits fondamentaux propres. Sans se prononcer sur le principe même de cette reconnaissance, le Conseil d'État retient qu'une telle qualité relève non de la matière environnementale, dévolue aux provinces, mais du droit civil, compétence exclusive de la Nouvelle-Calédonie.... Lu
Offert Droit international Pénal international Pollutions, Risques et Nuisances Le procureur de la CPI consulte sur un nouveau projet de politique pénale concernant les crimes environnementaux relevant du Statut de Rome CPI, actualités, 16 févr. 2024 [23.02.2024] « Les dommages environnementaux constituent une menace existentielle pour la vie sur terre. C’est pourquoi je suis fermement résolu à faire en sorte que mon Bureau tienne systématiquement compte de ces crimes à toutes les étapes de son travail, depuis les examens préliminaires jusqu’aux poursuites ». En conséquence de quoi, le procureur de la Cour pénale internationale, M. Karim A.A. Khan KC, a récemment annoncé la... Lu
Offert Séléction de la rédaction Urbanisme et environnement Assurances Urbanisme +2 Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances K. LESCURE « Retrait-gonflement des argiles -N’attendons pas que ce soit la cata ! » : le cri d'alerte et les propositions de la mission Ledoux Min. Intérieur, actualités, 19 oct. 2023 (Rapport Ledoux) [23.10.2023] « Ce rapport doit être le dernier avant le déclenchement d’une action publique de grande ampleur pour faire de la France une nation en ordre de marche contre son risque RGA et un pays dont toutes les ressources sont mobilisées pour adapter son parc de maisons individuelles et le rendre plus vertueux au plan écologique ! ». Missionné par le Gouvernement en avril dernier, le député Vincent Ledoux formule, dans son... Lu
Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances Consommation Sobriété énergétique : cinq nouvelles annonces dévoilées par l’exécutif pour « aller plus loin » Gouvernement, actualités, 13 oct. 2023 (Sobriété) [13.10.2023] Inscrire la sobriété énergétique dans la durée. C’est l’ambition renouvelée du Gouvernement, un an après le lancement du plan sur le sujet, et qui « a permis de réaliser, sur une année entière, ce que la France n’avait su faire en plusieurs décennies : diminuer la consommation combinée d’électricité et de gaz de 12 % (après correction des effets météorologiques) ».... Lu
Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Consommation +1 Marchés et Régulation Plan eau : 80 % des mesures engagées en 6 mois Min. Transition écologique, communiqué, 5 oct. 2023 (Eau) [06.10.2023] Lancé en avril 2023, le Plan eau encourage une gestion sobre, résiliente et concertée de la ressource en eau. Il comprend 53 mesures répondant aux enjeux de sobriété, disponibilité et qualité de l’eau, ainsi qu’aux problématiques de crises de... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Consommation Urbanisme et environnement Mise en œuvre de la fusion des filières REP d'emballages ménagers et des producteurs d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique Législation D. n° 2023-906, 28 sept. 2023 : J0 30 sept. 2023 [02.10.2023] Un décret du 28 septembre 2023, pris pour l'application de la loi n° 2023-305 du 24 avril 2023, définit le niveau de prise en charge des coûts supportés par le service public de gestion des déchets d'emballages ménagers et de papiers imprimés ainsi que les modalités de mise en œuvre de la prime fondée sur la mise à disposition gratuite d'information d'intérêt général du public sur la prévention et la gestion des... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement +2 Marchés et Régulation Consommation « Pacte bleu » de l'UE : les propositions du CESUE CESUE, communiqué, 13 juill. 2023 (Blue deal) [19.07.2023] Réagissant aux sécheresses et aux pénuries d’eau survenues en Europe ces derniers mois, le Comité économique et social européen (CESUE) propose un ensemble complet de recommandations en vue d’une politique durable de l’eau pour l’Europe par le biais de six avis adoptés lors de la session plénière de... Lu