Environnement

L'Association internationale de signalisation maritime (AISM), installée en France, est devenue le 22 août 2024 la nouvelle Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (OIANM). Sa mission est d'harmoniser les aides à la navigation maritime dans le monde entier et de garantir que le mouvement des navires soit sûr, rapide et rentable tout en protégeant l'environnement...

L'abrogation de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances par la publication de l'arrêté du 23 février 2018 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation...

Face aux risques que représentent les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 interdit les vêtements, cosmétiques et farts (revêtement sous les skis) qui en contiennent à partir de 2026. Les ustensiles de cuisine (poêles…) ont été exclus. Un contrôle de l'eau potable, une carte des sites émetteurs et une taxe pollueur-payeur sont aussi prévus....

En application du règlement du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, sont exemptés de l'obligation d'être en possession d'un certificat, les opérateurs dont le chiffre d'affaires annuel relatif aux ventes directes aux consommateurs de produits biologiques non emballés, autres que des aliments pour animaux, ne dépasse pas un certain...

La France, l'Espagne, l'Italie, la Hongrie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Roumanie et la Slovaquie ont lancé un appel à l'Union Européenne pour agir en faveur de la préservation d'une industrie chimique forte et résiliente....

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025, parue au Journal officiel du 28 février 2025, comprend un ensemble de mesures destinées à alléger la charge sociale des non-salariés agricoles....

Cinq règlements du 19 décembre 2024, publiés au JOUE du 7 mars 2025 sont relatifs à la sécurité dans les transports, notamment les services d’assistance en...