À compter du 7 février 2026, une nouvelle procédure s’applique aux litiges opposant les passagers aériens aux compagnies aériennes en cas d’annulation, de retard de vol ou de refus d’embarquement. Issue d’un décret du 5 août 2025 , cette réforme vise à moderniser le traitement des contentieux, à renforcer la protection des droits des voyageurs et à privilégier des modes de règlement plus rapides et moins...

On le sait, la simplification des procédures administratives figure au premier plan des revendications portées par les représentants du monde agricole. Elle représente par ailleurs un levier important de reconquête de notre souveraineté alimentaire. C'est dans cette optique que s'inscrivent, notamment, les dispositions de la loi d'orientation agricole (mars 2025) et de la loi visant à lever les contraintes à...

Trois arrêtés du 29 janvier 2026 fixent le nouveau cadre d'accès à la profession de transporteur fluvial de passagers, en précisant les diplômes éligibles, les conditions d'expérience professionnelle et les modalités alternatives d'obtention de l'attestation de...

Trois arrêtés du 29 janvier 2026 actualisent et harmonisent le cadre de l'attestation de capacité pour la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, afin de l'aligner sur le Code des transports et les réformes récentes du transport...

Sébastien Lecornu a indiqué, le 30 janvier, qu’il était « impensable que, pour l’ensemble des marchés publics à venir, il y ait des matières premières agricoles alimentaires qui viennent d’en-dehors de l’Union européenne »....

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports, Philippe Tabarot, ministre des Transports, a confié à deux experts une mission sur l'évolution de l'organisation de la sûreté dans le transport ferroviaire et les transports en commun à l'heure de l'ouverture progressive à la concurrence. Objectif : identifier les pistes d'adaptation nécessaires,...

Un arrêté du 27 janvier 2026 autorise la mise sur le marché et l'utilisation de quatre produits biocides relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes », et contenant du diflubenzuron (n° CAS : 35367-38-5) en tant que substance active, à des fins de lutte exclusive contre les termites sur les chantiers en cours, en France, pour une durée...