Modernisation des conditions d’accès à la profession de transporteur fluvial de marchandises et de l’attestation de capacité
[04.02.2026]
Trois arrêtés du 29 janvier 2026 actualisent et harmonisent le cadre de l'attestation de capacité pour la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, afin de l'aligner sur le Code des transports et les réformes récentes du transport...
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