Enseignant et étudiant en droit

Un arrêté du 28 avril 2023 fixe les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année...

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 avril 2023, sont nommés en qualité de membre du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984, en application de l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant...

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024 sont fixés ainsi qu'il suit ...

Définitivement adoptée le 5 avril dernier, à l'issue d'un ultime vote au Sénat, la loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré est...

Le décret n° 2023-261 du 7 avril 2023 permet d'étendre le versement de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des universités (CNU) en fonction du nombre de dossiers qu'ils examinent, dans le cadre de diverses procédures d'attribution de mesures individuelles sollicitées par des enseignants-chercheurs et personnels assimilés. En effet, les membres du CNU sont désormais chargés de rendre un avis dans le...

La CJUE, dans un arrêt du 30 mars 2023, précise les conditions pour qu’une disposition législative adoptée par un État membre puisse constituer une « règle plus spécifique » pour assurer la protection des droits et libertés en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des employés dans le cadre des relations de travail....

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a dévoilé les premières mesures pour améliorer le système de bourses sur critères sociaux, l'accès à la restauration et au logement, après une concertation sur la vie étudiante avec l'ensemble des organisations représentatives étudiantes, concertation qui va se poursuivre « jusqu’à l’été » afin de continuer à « construire les évolutions structurelles [du]...

Par arrêté du 13 mars 2023, sont fixés le calendrier, les conditions d'établissement des listes électorales et les modalités des opérations électorales pour l'élection 2023 des membres titulaires et suppléants du Conseil national des...

Par arrêté du 9 mars 2023, il est créé sous la responsabilité du ministre chargé de l'Enseignement supérieur un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Master », mis en œuvre conformément aux dispositions RGPD. Le traitement a pour finalité le recueil et le traitement des candidatures déposées dans le cadre de la gestion de la procédure dématérialisée de recrutement et de préparation à...