Enseignant et étudiant en droit

À partir du 1er février 2023, les étudiants pourront accéder à l'intégralité de l'offre de formation en master et déposer leur candidature via une nouvelle plateforme, monmaster.gouv.fr, qui succédera à...

ll est créé par un arrêté publié le 4 janvier 2023 un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis » (RNIE), qui permet d'attribuer un identifiant national (INE) à chaque élève du second degré, étudiant et apprenti au moyen d'une procédure automatisée. Ce traitement a pour finalités :- de permettre le suivi statistique des élèves, des...

Un arrêté du 26 décembre 2022 modifie l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel (A. n° MENH1619655A, 29 août 2016). La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est désormais fixée ainsi qu'il suit : - à compter du 1er janvier 2023 : 2 044,12 € brut ; - à compter du 1er janvier 2024 : 2 100 € brut ; - à compter du 1er janvier 2025 : 2 200 € brut ; - à...

Le décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022 procède à plusieurs modifications dans l'attribution du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) qui s'inscrivent dans le cadre d'un programme de simplification des conditions de mise en œuvre dudit dispositif...

Un arrêté du 7 décembre 2022 prévoit l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII. Les titulaires de diplôme de fin d’études de l’IEP de l’université Paris-XII viennent s’ajouter à ceux des IEP des universités d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse auxquels le...

Le concours national d'agrégation de science politique est ouvert en application de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 pour le recrutement des professeurs des universités (D. n° 84-431, 6 juin 1984, art. 49-2). Le nombre de postes offerts à ce concours sera fixé dans un arrêté ultérieur, publié sur le site internet du ministère au plus tard avant le début de la première épreuve. L'organisation de ce concours...

La télésurveillance des examens en ligne est de plus en plus répandue. Pour mieux cerner comment ces dispositifs sont utilisés ou perçus et pour mieux encadrer les modalités de leur mise en œuvre, la CNIL lance une consultation publique ouverte jusqu'au 1er janvier...