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Inscription en master 2 d'un étudiant ayant validé son master 1 : l'université peut-elle toujours opposer l'atteinte des capacités d'accueil du master ?

Jurisprudence

Si les étudiants diplômés d'un master 1, auquel ils ont accédé en étant sélectionnés, ont le droit de poursuivre en deuxième année de ce master, ils ne disposent pas d'un droit à la poursuite en deuxième année de master d'un établissement d'enseignement supérieur autre que celui dans lequel ils sont diplômés. L'établissement d'enseignement supérieur destinataire de cette candidature extérieure peut alors légalement opposer au candidat l'atteinte des capacités d'accueil du master pour refuser sa demande....

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