Elus Médias et Communication Droit européen Élections européennes : conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions AAI ARCOM, déc. n° 2024-292, 25 avr. 2024 : JO 2 mai 2024 [02.05.2024] La décision ARCOM n° 2024-292 du 25 avril 2024 est relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections européennes les 8 et 9 juin... Lu
Médias et Communication Numérique Elus Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne : l'Arcom publie une série de préconisations AAI Arcom, préconisations, 6 mars 2024 [11.03.2024] Dans la perspective des élections au Parlement européen de juin 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté, le 6 mars 2024, une série de préconisations concernant de bonnes pratiques que les plateformes en ligne pourraient suivre afin de lutter contre les risques spécifiques ou amplifiés en période électorale sur leurs... Lu
Médias et Communication Elus Radio et télévision : l'Arcom fixe les règles pour les élections européennes 2024 AAI Arcom, recommandation n° 2024-01, 6 mars 2024 : JO 9 mars 2024 [11.03.2024] L'Arcom a adopté, le 6 mars 2024, une recommandation relative aux prochaines élections des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011 applicable aux services de radio et de télévision en période... Lu
Médias et Communication Données Sécurité et Police Modification du traitement de données personnelles dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions » Législation D. n° 2023-205, 27 mars 2023 : JO 28 mars 2023 [28.03.2023] Le décret n° 2023-205 du 27 mars 2023 modifie les articles du Code de la sécurité intérieure relatifs au traitement dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions » (GSI) afin de garantir sa conformité avec l'article D. 98-8 du Code des postes et communications électroniques qui impose aux opérateurs téléphoniques, lors d'un appel d'urgence, de mettre sans délai à la disposition des services de secours,... Lu
Offert Famille Personnes Numérique +2 Médias et Communication Justice civile Les députés adoptent une proposition de loi visant à « garantir le respect du droit à l'image des enfants » Travaux préparatoires Proposition de loi, AN, TA n° 84, 6 mars 2023 [07.03.2023] Mieux protéger le droit à l'image des enfants sur Internet : tel est l'objet d'une proposition de loi qui a été adoptée le 6 mars par l'Assemblée nationale, en première lecture, avec modifications. Un texte qui avait été déposé par les députés Bruno Studer, Aurore Bergé et Éric Poulliat le 19 janvier dernier, et sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le... Lu
Elus M. TOUZEIL-DIVINA « Juste une mise au point » sur l'appréciation des sondages électoraux Jurisprudence CE, 20 déc. 2022, n° 461279, Sté Cluster 17 : Lebon T. [10.01.2023] « Juste une mise au point pour un petit clin d'œil de survie » chantait Jakie Quartz en 1983 et semble aussi fredonner le Conseil d'État à la suite d'une décision contestée (mais confirmée légale) par le juge de la Commission des sondages ayant ordonné, en février 2022, qu'une « mise au point » soit publiée dans un média parallèlement à un sondage dont toutes les garanties d'objectivité n'avaient pu être attestées.... Lu
Urbanisme et environnement Collectivités territoriales Pollutions, Risques et Nuisances +3 Médias et Communication Numérique Elus Modalités d'information du maire concernant le partage de sites ou de pylônes hébergeant des installations radioélectriques Législation D. n° 2023-4, 4 janv. 2023 : JO 5 janv. 2023 [09.01.2023] Un décret paru le 5 janvier 2023, pris pour l'application de l'article 30 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, définit la notion de zones rurales et de faible densité prévue au D du II de l'article L. 34-9-1 du Code des postes et des communications électroniques. Dans ces zones, le dossier d'information au maire ou au président de... Lu
Sécurité et Police Données Médias et Communication +1 Numérique Conservation de certaines catégories de données de connexion aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale Législation D. n° 2022-1327, 17 oct. 2022 : JO 18 oct. 2022 [18.10.2022] Aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale, il est enjoint aux opérateurs de communications électroniques ainsi qu'aux personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 de conserver, pour une durée d'un an, les données de trafic et de localisation respectivement énumérées au V de l'article R. 10-13 du Code des postes et des communications électroniques et à... Lu
Médias et Communication Sécurité et Police Procédure pénale Relations entre la presse et les forces de l'ordre : des « avancées réalisées au cours des derniers mois sur le dossier » Min. Intérieur, communiqué, 6 déc. 2021 [07.12.2021] Gérald Darmanin et Roselyne Bachelot-Narquin ont reçu le 6 décembre les représentants de la profession de journaliste et des employeurs de journalistes. Il s'agissait de faire le point sur la mise en œuvre des recommandations du rapport de la commission indépendante sur les relations entre la presse et les forces de l'ordre, depuis sa présentation au Premier ministre le 3 mai... Lu
Offert Droit pénal Procédure pénale Sécurité et Police +1 Médias et Communication Loi confortant le respect des principes de la République : publication d'une circulaire de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale Législation Circ. n° JUSD2131513C, 22 oct. 2021 : BOMJ 5 nov. 2021 [08.11.2021] Une circulaire du 22 octobre adressée à l'ensemble des parquets vient d'être publiée par le ministère de la Justice. Elle présente les dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (V. Respect des principes de la République : la loi est publiée) et en détaille les nouveautés : - création d'un délit de menaces... Lu