Données Numérique Social Usage illégal de caméras dissimulées : la Samaritaine épinglée par la CNIL AAI CNIL, actualités, 23 septembre 2025 (caméras) [23.09.2025] Le 18 septembre, la CNIL a infligé une amende de 100 000 € à la société SAMARITAINE SAS, exploitant du célèbre magasin parisien, pour avoir installé des caméras dissimulées dans les réserves, en violation du Règlement général sur la protection des données (RGPD).... Lu
Offert Données Numérique Non-respect des règles sur les cookies : Google et Shein sanctionnées par la CNIL AAI CNIL, actualités, 3 sept. 2025 (sanctions cookies) [05.09.2025] Google a été condamné à une amende de 325 millions d'euros, tandis que Shein devra s'acquitter de 150 millions d'euros pour des manquements aux règles de consentement et d'information des utilisateurs.... Lu
Données Numérique Affaires Prospection commerciale : la CNIL sanctionne la société Solocal Marketing Services d'une amende de 900 000 euros AAI CNIL, actualités, 21 mai 2025 (data brokers) [22.05.2025] Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société Solocal Marketing Services (anciennement Pages jaunes Marketing Services) d’une amende de 900 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base légale valable.... Lu
Données Numérique Libertés +4 Santé Personnes Commerçants et fonds de commerce Consommation Vérification de l'âge par caméras augmentées : entre protection des mineurs et respect des libertés individuelles AAI CNIL, actualités, 19 mars 2025 (Caméras) [20.03.2025] Certains buralistes utilisent des caméras dotées d'intelligence artificielle (IA) pour estimer l'âge des clients et éviter la vente de produits interdits aux mineurs, comme le tabac et l'alcool. Ces caméras scannent le visage des clients au moment de l'achat pour déterminer s'ils sont mineurs ou majeurs, et informent le commerçant par un témoin lumineux (par exemple, une lumière verte ou rouge... Lu
Intervention économique Entreprise en difficulté Financement des entreprises Aides à l'activité pour les débitants de tabac : constatation des départements en difficulté pour 2025 Législation A. n° COD2504581A, 12 févr. 2025 : JO 13 mars 2025 [14.03.2025] Un arrêté du 12 février 2025 constate pour 2025 les départements en difficulté ou frontaliers au titre d'une aide en faveur des débitants de tabac ayant cessé définitivement leur... Lu
RSE et Compliance Consommation Affaires +4 Données Numérique Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances Zoom sur les défis posés par la définition des normes techniques pour le passeport numérique des produits Afnor groupe, actualités, 17 janv. 2025 (Passeport) [17.01.2025] À partir de 2027, la Commission européenne exigera l'utilisation du passeport numérique des produits (DPP), ce qui transformera le quotidien des entreprises. La rédaction des normes a commencé à l'été 2024 et doit être achevée en décembre 2025. Parallèlement, des travaux sur la facture électronique ont également débuté.... Lu
Séléction de la rédaction Consommation Concurrence Droit pénal +2 Données Contrats et obligations Adoption par le Sénat d'une proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs contre le démarchage téléphonique Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 24, 14 nov. 2024 [18.11.2024] Le Sénat a adopté le 14 novembre en première lecture, par 340 voix pour et 0 contre, à l'unanimité donc, une proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les... Lu
Données Numérique Affaires Manquements au RGPD : Vinted sanctionnée à hauteur de 2,3 millions d’euros AAI Cnil, actualités, 3 juill. 2024 (Vente) [04.07.2024] Exploitant une plateforme de marché en ligne pour la vente, l'achat et l'échange de vêtements et accessoires d'occasion, la société Vinted UAB a été sanctionnée d'une amende de 2,3 M€ par l'autorité lituanienne de protection des données - Vinted ayant son siège social dans ce pays - (en coopération avec la CNIL) pour plusieurs manquements au... Lu
Affaires Données Courtiers en données : clôture de l'injonction de la CNIL contre Tagadamedia AAI CNIL, actualités, 28 mai 2024 (Injonction) [28.05.2024] En 2022, la CNIL s'est penchée sur les pratiques des professionnels de la prospection commerciale, notamment des courtiers en données (data brokers). Dans ce cadre, la société Tagadamedia, qui collecte des données via des jeux-concours en ligne, a fait l'objet d'un... Lu
Données Affaires Prospection commerciale : la société Hubside.Store épinglée par la CNIL AAI CNIL, actualités, 9 avr. 2024 (Prospection) [10.04.2024] Le 4 avril, la CNIL a sanctionné la société Hubside.Store d'une amende de 525 000 € pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers en données, sans s'assurer que les personnes concernées avaient valablement consenti à être... Lu