Non-respect des règles sur les cookies : Google et Shein sanctionnées par la CNIL

Google a été condamné à une amende de 325 millions d'euros, tandis que Shein devra s'acquitter de 150 millions d'euros pour des manquements aux règles de consentement et d'information des utilisateurs.

Depuis 2019, le gendarme des données personnelles a mis en place une stratégie visant à renforcer la conformité des acteurs du numérique en matière de cookies. Elle a publié des lignes directrices et une recommandation pour encadrer le dépôt de traceurs, en insistant sur la nécessité d'un consentement libre, éclairé et préalable de l'utilisateur.

Depuis 2020, plusieurs sanctions ont été prononcées contre des entreprises ne respectant pas ces règles. Au tour de Google et Shein d'en faire les frais.

Il est reproché au géant de l'informatique deux infractions principales :

• Publicités dans Gmail sans consentement : Google a inséré des annonces publicitaires dans les onglets « Promotions » et « Réseaux sociaux » de Gmail, sous forme de courriels, sans avoir recueilli le consentement préalable des utilisateurs. La CNIL a considéré que ces messages constituaient de la prospection commerciale électronique, soumise à l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) ;

• Traceurs lors de la création de compte Google : Jusqu'en octobre 2023, les utilisateurs étaient incités à accepter les traceurs liés à la publicité personnalisée, sans être clairement informés que l'accès aux services était conditionné à ce dépôt. Le consentement n'était ni libre ni éclairé, en violation de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés

Shein, via sa filiale irlandaise Infinite Styles Services Co. Limited, a été sanctionnée pour plusieurs infractions, notamment :

• Dépôt de traceurs sans consentement dès l'arrivée sur le site shein.com, avant toute interaction avec le bandeau d'information ;

• Bandeaux d'information incomplets, ne précisant pas la finalité publicitaire des traceurs ;

• Mécanismes de retrait du consentement défaillants, permettant le dépôt ou la lecture de traceurs même après refus explicite de l'utilisateur.

La CNIL a également rappelé que la pratique des cookies walls - qui conditionnent l'accès à un service à l'acceptation des cookies – n'est pas illégale en soi, mais suppose que le consentement soit libre. Cela implique que les alternatives proposées soient équilibrées et que l'utilisateur soit pleinement informé des conséquences de ses choix.

Pour plus de précisions cliquez ici et ici.